Accord-cadre à BC pour les prestations de maintenance, d'intégration applicative et d'assistance sur les systèmes développés sous SAP et systèmes connexes véhiculant en principal des données SAP

Ville de Paris

Accord-cadre à BC pour les prestations de maintenance, d'intégration applicative et d'assistance sur les systèmes développés sous SAP et systèmes connexes véhiculant en principal des données SAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accenture

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-02-18	Informations complémentaires
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 2019G12073120
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats sous-direction des achats CSP1, fournitures et services transverses domaine Informatique et Télécom, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069748
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Justification d'une durée dépassant 4 ans: au regard de l'objet du marché, la complexité réelle du maintien et de l'amélioration du parc applicatif SAP actuel à l'échelle du groupement de commande formé par la ville de Paris et la Métropole du Grand Paris, il s'avère qu'une durée supérieure à 4 ans est nécessaire à un nouveau prestataire afin de s'approprier et maitriser la solution informatique. Ainsi, un marché d'une durée de 4 ans ne permet pas de disposer de la très haute qualité de service attendue sur une durée suffisante. À cette considération s'ajoute le fait que la maintenance des applications fonctionnant sous SAP repose sur une version qui ne sera plus maintenue à échéance de 6 ans, ce qui impose ensuite une montée de version. Or une remise en concurrence coïncidant avec un changement de version représente un risque opérationnel majeur pour le système d'information de la ville de Paris. Au regard de ces circonstances particulières l'objet marché relève d'un cas exceptionnel justifiant la conclusion d'un marché à bons de commande pour une durée de 6 ans, les montants établis pour la durée initiale du marché: 48 mois. — montant mini: 4 000 000 EUR HT, montant maxi: sans maximum dont ville de Paris: montant mini: 4 000 000 EUR HT. Montant maxi: sans maximum et dont Métropole Grand Paris Montant mini: sans montant maxi: sans maximum les montants établis pour la 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance, d'intégration applicative et d'assistance sur les systèmes développés sous SAP et systèmes connexes véhiculant en principal des données SAP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 1 fois tacitement pour une durée de 24 mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-7º du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1?

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés), à l'exception du DC1 qui ne doit être fourni que par le mandataire du groupement. si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou partie IV c 1b) du DUME,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV c 8) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 3 au règlement de la consultation), dûment rempli, et la fiche contact dûment renseignée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire réserve aux publics bénéficiaires, visés à l'article 1.5.1 du RC, pour l'exécution des prestations, au minimum 8618,31 heures d'insertion (soit 5,36 ETP), pour l'exécution sur une durée de 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Voir dans le présent AAC, la section Vi.3 intitulée Informations complémentaires
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Voir dans le présent AAC, la section Vi.3 intitulée Informations complémentaires
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande: ville de Paris et Métropole du Grand Paris Coordonnateur du groupement: ville de Paris
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilen.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - Direction des finances et des achats sous-direction des achats CSP1, fournitures et services transverses domaine Informatique et Télécom
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ainsi, un marché d'une durée de 4 ans ne permet pas de disposer de la très haute qualité de service attendue sur une durée suffisante. À cette considération s'ajoute le fait que la maintenance des applications fonctionnant sous SAP repose sur une version qui ne sera plus maintenue à échéance de 6 ans, ce qui impose ensuite une montée de version. Or une remise en concurrence coïncidant avec un changement de version représente un risque opérationnel majeur pour le système d'information de la ville de Paris. Au regard de ces circonstances particulières l'objet marché relève d'un cas exceptionnel justifiant la conclusion d'un marché à bons de commande pour une durée de 6 ans, les montants établis pour la durée initiale du marché: 48 mois.

— montant mini: 4 000 000 EUR HT, montant maxi: sans maximum dont ville de Paris: montant mini: 4 000 000 EUR HT. Montant maxi: sans maximum et dont Métropole Grand Paris Montant mini: sans montant maxi: sans maximum les montants établis pour la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069748 (2019-02-08)

Informations complémentaires (2019-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats sous-direction des achats CSP1, fournitures et services transverses domaine informatique et Télécom, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083958
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069748
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2019/S 037-083958 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP1, fournitures et services transverses Domaine Informatique et Télécom, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502622
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Ville de Paris: — montant minimum: 4 000 000 EUR HT, — montant maximum: sans. MGP: — montant minimum: sans, — montant maximum: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-7

Informations complémentaires:

Ville de Paris:

— montant minimum: 4 000 000 EUR HT,

— montant maximum: sans.

MGP:

— montant minimum: sans,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour réaliser le marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pilotage du marché et compétences des profils dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande: Ville de Paris et Métropole du Grand Paris — coordonnateur du groupement: Ville de Paris
Métropole Grand Paris MGP
Adresse postale: 7 avenue Porte d'Ivry
Contact
Courrier électronique: carole.frias@paris.fr 📧
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 206-502622 (2019-10-21)

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