Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'ouvrages et d'abonnements à des publications en série à l'usage des étudiants et personnels de l'INSA de Toulouse. Il est décomposé en 5 lots. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Le type de contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2362-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2019-024: fourniture d'ouvrages scolaires, non scolaires et publications en série de l'INSA de Toulouse
2019-024”
Produits/services: Livres scolaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'ouvrages et d'abonnements à des publications en série à l'usage des étudiants et personnels de l'INSA...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'ouvrages et d'abonnements à des publications en série à l'usage des étudiants et personnels de l'INSA de Toulouse. Il est décomposé en 5 lots. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Le type de contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2362-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monographies françaises en sciences fondamentales et sciences appliquées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bibliothèque centrale de l'INSA (BIB INSA), 135 avenue de Rangueil, 31077 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'ouvrages français relatifs aux sciences fondamentales et sciences appliquées, à l'usage des étudiants et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture d'ouvrages français relatifs aux sciences fondamentales et sciences appliquées, à l'usage des étudiants et personnels de l'INSA de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le renouvellement du marché est effectué par tacite reconduction par période de 1 an, dans la limite de 3 périodes de reconduction. Ce présent marché ne...”
Description des renouvellements
Le renouvellement du marché est effectué par tacite reconduction par période de 1 an, dans la limite de 3 périodes de reconduction. Ce présent marché ne pourra excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Monographies françaises en sciences humaines et sociales, culture générale, littérature” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bibliothèque Centrale de l'INSA (BIB INSA), 135 avenue de Rangueil, 31077 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'ouvrages français relatifs aux sciences humaines et sociales, à l'usage des étudiants et personnels de l'INSA de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture d'ouvrages français relatifs aux sciences humaines et sociales, à l'usage des étudiants et personnels de l'INSA de Toulouse.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monographies étrangères toutes disciplines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'ouvrages étrangers de toutes disciplines, à l'usage des étudiants et personnels de l'INSA de Toulouse.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement ouvrages à parution périodiques françaises
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de publications en série françaises, à l'usage des étudiants et personnels de l'INSA de Toulouse.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement ouvrages à parution périodiques étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de publications en série étrangères, à l'usage des étudiants et personnels de l'INSA de Toulouse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses «cotraitants» (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses «cotraitants» (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de 6 mois. Si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de l'entreprise: une liste des prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de l'entreprise: une liste des prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution (article 3-I 1º de l'arrêté du 29.3.2016),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 5 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans.
“La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la durée de téléchargement du pli est fonction...”
La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marches-publics.gouv.fr — conformément à l'article R. 2131-11 du code de la commande publique et en vertu de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 231-565863 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'ouvrages et d'abonnements à des publications en série à l'usage des étudiants et personnels de l'INSA...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'ouvrages et d'abonnements à des publications en série à l'usage des étudiants et personnels de l'INSA de Toulouse. Il est décomposé en cinq lots. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le type de contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2362-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n 1: monographies françaises en sciences fondamentales et sciences appliquées”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69371
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426680068📞
Courrier électronique: chargeclientele@decitre.fr📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.decitre.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n 2: monographies françaises en sciences humaines et sociales, culture générale, littérature” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n 3: monographies étrangères toutes disciplines
Nom et adresse du contractant
Nom: Dawson France SAS
Adresse postale: 3 rue Galvani
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91745
Courrier électronique: librairie@dawson.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.dawson.fr/BertWeb/dwnFr.jsp🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n 4: abonnement publications en série françaises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CID (Centre international de distribution)
Adresse postale: 216 route de Bayonne — CS 17607
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31076
Téléphone: +33 534508660📞
Courrier électronique: info@cid.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/centre-internationale-de-distribution-303236913.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n 5: abonnement publications en série étrangères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 045-106308 (2020-03-02)