Accord-cade à bons de commande pour la fourniture en carburant du parc automobile de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants pour la flotte automobile de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 19CARB2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danièle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +331 48136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442438
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

1) critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: — capacités économiques et financières du candidat, — capacités techniques et professionnelles du candidat; 2) critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi: — prix, pondéré à 50 % et apprécié des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: —— montants du BPU — 25 %, —— taux de remise consenti par le titulaire — 25 %, — valeur technique, pondérée à 50 %, et appréciée en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: —— organisation du candidat permettant de garantir la fourniture de carburant sur le territoire d'activité de PCH (notamment le nombre de stations, le guide d'implantation des stations-services, la disponibilité des carburants, les horaires d'ouverture des stations, le barème général relatif aux prix des divers carburants...) — 10 %, —— gestion des cartes accréditives (notamment les fonctionnalités des cartes, les possibilités de suivi de la gestion et de la consommation de fournitures en fonction des supports informatiques présentés) — 40 %; 3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr 4) modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Informations complémentaires

1) critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat;

2) critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:

— prix, pondéré à 50 % et apprécié des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations:

—— montants du BPU — 25 %,

—— taux de remise consenti par le titulaire — 25 %,

— valeur technique, pondérée à 50 %, et appréciée en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations:

—— organisation du candidat permettant de garantir la fourniture de carburant sur le territoire d'activité de PCH (notamment le nombre de stations, le guide d'implantation des stations-services, la disponibilité des carburants, les horaires d'ouverture des stations, le barème général relatif aux prix des divers carburants...) — 10 %,

—— gestion des cartes accréditives (notamment les fonctionnalités des cartes, les possibilités de suivi de la gestion et de la consommation de fournitures en fonction des supports informatiques présentés) — 40 %;

3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP) et le bordereau des prix unitaires (BPU). Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 60 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— spplication des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires),

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat;

2) critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:

— prix, pondéré à 50 % et apprécié des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations:

—— montants du BPU — 25 %,

—— taux de remise consenti par le titulaire — 25 %,

— valeur technique, pondérée à 50 %, et appréciée en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations:

—— organisation du candidat permettant de garantir la fourniture de carburant sur le territoire d'activité de PCH (notamment le nombre de stations, le guide d'implantation des stations-services, la disponibilité des carburants, les horaires d'ouverture des stations, le barème général relatif aux prix des divers carburants...) — 10 %,

—— gestion des cartes accréditives (notamment les fonctionnalités des cartes, les possibilités de suivi de la gestion et de la consommation de fournitures en fonction des supports informatiques présentés) — 40 %;

3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-442438 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, de produits et de prestations connexes pour l'entretien et la réparation de la flotte automobile de Plaine Commune Habitat. Ces prestations seront prises ou réalisées aux pompes de stations routières sur le territoire métropolitain pour l'ensemble des véhicules composant le parc automobile de l'OPH Plaine Commune Habitat. Le parc automobile de l'OPH comprend environ 75 véhicules. Néanmoins, le nombre de véhicules composant ce parc est susceptible d'augmenter ou de diminuer. Les quantités estimatives annuelles, données à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle, sont les suivantes: — sans plomb 95 et 98 : 30 000 l, — Gasoil: 15 000 l.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046000
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-442438
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, de produits et de prestations connexes pour l'entretien et la réparation de la flotte automobile de Plaine Commune Habitat.

Ces prestations seront prises ou réalisées aux pompes de stations routières sur le territoire métropolitain pour l'ensemble des véhicules composant le parc automobile de l'OPH Plaine Commune Habitat.

Le parc automobile de l'OPH comprend environ 75 véhicules. Néanmoins, le nombre de véhicules composant ce parc est susceptible d'augmenter ou de diminuer.

Les quantités estimatives annuelles, données à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle, sont les suivantes:

— sans plomb 95 et 98 : 30 000 l,

— Gasoil: 15 000 l.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Total Marketing
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 021-046000 (2020-01-28)

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