Accessibilité numérique des supports de communication

La Poste

L’accessibilité numérique, c’est prendre en compte des règles de conception à tous les niveaux dans son projet numérique (niveaux graphique, ergonomique, fonctionnel, technique et éditorial) pour que le site (ou l’application, la formation e-learning, etc.) puisse être lu par tous les utilisateurs, y compris par celles et ceux qui ont des limitations physiques, sensorielles ou cognitives.
La Poste recherche des prestataires pour l’accompagner afin de continuer à faire progresser l’accessibilité numérique au sein de l’entreprise. Les prestations attendues sont les suivantes:
— la réalisation d’audits d’accessibilité d’applications et de supports numériques (web, pdf, etc.),
— l’accompagnement des personnels (conseil, expertise),
— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de vérification de conformité
Brève description:

L’accessibilité numérique, c’est prendre en compte des règles de conception à tous les niveaux dans son projet numérique (niveaux graphique, ergonomique, fonctionnel, technique et éditorial) pour que le site (ou l’application, la formation e-learning, etc.) puisse être lu par tous les utilisateurs, y compris par celles et ceux qui ont des limitations physiques, sensorielles ou cognitives. La Poste recherche des prestataires pour l’accompagner afin de continuer à faire progresser l’accessibilité numérique au sein de l’entreprise. Les prestations attendues sont les suivantes: — la réalisation d’audits d’accessibilité d’applications et de supports numériques (web, pdf, etc.), — l’accompagnement des personnels (conseil, expertise), — mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de vérification de conformité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique 📦
Logiciels de vérification de conformité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.lemaire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492943
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip. Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste recherche des prestataires pour l’accompagner afin de continuer à faire progresser l’accessibilité numérique au sein de l’entreprise. Les prestations attendues sont les suivantes:

— la réalisation d’audits d’accessibilité d’applications et de supports numériques (web, pdf, etc.),

— l’accompagnement des personnels (conseil, expertise),

— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques.

Intitulé du lot: Audit, conseil et expertise sur la mise en accessibilité des supports print et numériques et sur la mise en accessibilité d'applications (site web, progiciels, etc.) du système d'information
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— l’accompagnement des personnels (conseil, expertise).

Pour contribuer à développer et à ancrer une culture e-accessible au sein de l’entreprise, Le Groupe La Poste souhaite faire accompagner, quand nécessaire, en priorité les communicants, les acteurs RH et les acteurs SI à l’accessibilité numérique.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

Description des options:

Les options sont les périodes de reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

Intitulé du lot: Mise en accessibilité des supports de communication print ou numériques
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques, des applications et supports numériques (site web, pdf, etc.).

Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

Description des options:

Les options sont les périodes de reconduction telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

La capacité financière de l'entreprise sera étudiée au regard de:

1) la pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 20 %).

À ce titre, les candidats fourniront les données mentionnées ci-après, dans un tableau, pour les 3 derniers exercices clôturés (2013, 2014 et 2015): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, stocks, créances, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations demandées dans le tableau fourni par le candidat.

Ce critère est valable pour tous les lots.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

La capacité technique sera étudiée au regard de:

1) structure et dimensionnement (critère pondéré à 40 %).

Le candidat indiquera:

Pour le lot 1, le candidat présentera sur les 3 derniers exercices fiscaux:

— la part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé dans l'audit et le conseil sur l'accessibilité print et numérique dans le chiffre d'affaires global,

— l'effectif moyen annuel du candidat,

— l'effectif moyen assurant l'audit et le conseil.

Pour le lot 2, le candidat présentera sur les 3 derniers exercices fiscaux:

— la part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé dans la mise en accessibilité numérique de supports de communication print et numérique dans le chiffre d'affaires global,

— l'effectif moyen assurant la mise en accessibilité numérique des supports de communication print et numérique.

2) les références du candidat (critère pondéré à 40 %).

Le candidat présentera 4 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des 3 derniers exercices fiscaux.

Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants:

— nom du client, le secteur d'activité et la taille du client,

— date et montant du marché,

— quelle a été le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée? (détailler le projet et le niveau d'accessibilité atteint),

— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse du courrier électronique).

Ce critère est valable pour tous les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste,

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties.

Dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

— l'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux,

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-492943 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Brève description:

L’accessibilité numérique, c’est prendre en compte des règles de conception à tous les niveaux dans son projet numérique (niveaux graphique, ergonomique, fonctionnel, technique et éditorial) pour que le site (ou l’application, la formation e-learning, etc.) puisse être lu par tous les utilisateurs, y compris par celles et ceux qui ont des limitations physiques, sensorielles ou cognitives. La Poste recherche des prestataires pour l’accompagner afin de continuer à faire progresser l’accessibilité numérique au sein de l’entreprise. Les prestations attendues sont les suivantes: — la réalisation d’audits d’accessibilité d’applications et de supports numériques (Web, PDF, etc.); — l’accompagnement des personnels (conseil, expertise); — mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405769
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-492943
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d’audits d’accessibilité d’applications et de supports numériques (Web, PDF, etc.);

— l’accompagnement des personnels (conseil, expertise);

Intitulé du lot: Audit, conseil et expertise sur la mise en accessibilité des supports print et numériques et sur la mise en accessibilité d'application (site web, progiciels…) du système d'information
Brève description:

— la réalisation d'audits d'accessibilité d'applications et de supports numériques (Web, PDF, etc.);

— l'accompagnement des personnels (conseil, expertise).

Pour contribuer à développer et à ancrer une culture e-accessible au sein de l'entreprise, le groupe La Poste souhaite faire accompagner, quand nécessaire, en priorité les communicants, les acteurs RH et les acteurs SI à l'accessibilité numérique.

— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques, des applications et supports numériques (site web, PDF, etc.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Source: OJS 2020/S 167-405769 (2020-08-25)

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