Accessibilité numérique des supports de communication

La Poste

L’accessibilité numérique, c’est prendre en compte des règles de conception à tous les niveaux dans son projet numérique (niveaux graphique, ergonomique, fonctionnel, technique et éditorial) pour que le site (ou l’application, la formation e-learning, etc.) puisse être lu par tous les utilisateurs, y compris par celles et ceux qui ont des limitations physiques, sensorielles ou cognitives.
La Poste recherche des prestataires pour l’accompagner afin de continuer à faire progresser l’accessibilité numérique au sein de l’entreprise. Les prestations attendues sont les suivantes:
— la réalisation d’audits d’accessibilité d’applications et de supports numériques (web, pdf, etc.),
— l’accompagnement des personnels (conseil, expertise),
— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155440000 📞
Courrier électronique: catherine.lemaire@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessibilité numérique des supports de communication
Produits/services: Logiciels de vérification de conformité 📦
Brève description:
“L’accessibilité numérique, c’est prendre en compte des règles de conception à tous les niveaux dans son projet numérique (niveaux graphique, ergonomique,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, conseil et expertise sur la mise en accessibilité des supports print et numériques et sur la mise en accessibilité d'applications (site web,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes: — la réalisation d’audits d’accessibilité d’applications et de supports numériques (web, pdf, etc.), —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise en accessibilité des supports de communication print ou numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de vérification de conformité 📦
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes: — mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.”
Informations sur les options
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconduction telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière de l'entreprise sera étudiée au regard de: 1) la pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 20 %). À ce titre, les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique sera étudiée au regard de: 1) structure et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste, — La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 202-492943 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'audit informatique 📦
Brève description:
“L’accessibilité numérique, c’est prendre en compte des règles de conception à tous les niveaux dans son projet numérique (niveaux graphique, ergonomique,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, conseil et expertise sur la mise en accessibilité des supports print et numériques et sur la mise en accessibilité d'application (site web,...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes: — la réalisation d'audits d'accessibilité d'applications et de supports numériques (Web, PDF, etc.); —...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes: — mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492943

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20206296
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accessibilité numérique des supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 20206298

3️⃣
Numéro de contrat: 20206299

4️⃣
Numéro de contrat: 20206300

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2

6️⃣

7️⃣

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-405769 (2020-08-25)