L’accessibilité numérique, c’est prendre en compte des règles de conception à tous les niveaux dans son projet numérique (niveaux graphique, ergonomique, fonctionnel, technique et éditorial) pour que le site (ou l’application, la formation e-learning, etc.) puisse être lu par tous les utilisateurs, y compris par celles et ceux qui ont des limitations physiques, sensorielles ou cognitives.
La Poste recherche des prestataires pour l’accompagner afin de continuer à faire progresser l’accessibilité numérique au sein de l’entreprise. Les prestations attendues sont les suivantes:
— la réalisation d’audits d’accessibilité d’applications et de supports numériques (web, pdf, etc.),
— l’accompagnement des personnels (conseil, expertise),
— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accessibilité numérique des supports de communication
Produits/services: Logiciels de vérification de conformité📦
Brève description:
“L’accessibilité numérique, c’est prendre en compte des règles de conception à tous les niveaux dans son projet numérique (niveaux graphique, ergonomique,...”
Brève description
L’accessibilité numérique, c’est prendre en compte des règles de conception à tous les niveaux dans son projet numérique (niveaux graphique, ergonomique, fonctionnel, technique et éditorial) pour que le site (ou l’application, la formation e-learning, etc.) puisse être lu par tous les utilisateurs, y compris par celles et ceux qui ont des limitations physiques, sensorielles ou cognitives.
La Poste recherche des prestataires pour l’accompagner afin de continuer à faire progresser l’accessibilité numérique au sein de l’entreprise. Les prestations attendues sont les suivantes:
— la réalisation d’audits d’accessibilité d’applications et de supports numériques (web, pdf, etc.),
— l’accompagnement des personnels (conseil, expertise),
— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, conseil et expertise sur la mise en accessibilité des supports print et numériques et sur la mise en accessibilité d'applications (site web,...”
Titre
Audit, conseil et expertise sur la mise en accessibilité des supports print et numériques et sur la mise en accessibilité d'applications (site web, progiciels, etc.) du système d'information
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— la réalisation d’audits d’accessibilité d’applications et de supports numériques (web, pdf, etc.),
—...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la réalisation d’audits d’accessibilité d’applications et de supports numériques (web, pdf, etc.),
— l’accompagnement des personnels (conseil, expertise).
Pour contribuer à développer et à ancrer une culture e-accessible au sein de l’entreprise, Le Groupe La Poste souhaite faire accompagner, quand nécessaire, en priorité les communicants, les acteurs RH et les acteurs SI à l’accessibilité numérique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en accessibilité des supports de communication print ou numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de vérification de conformité📦
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques, des applications et supports numériques (site web, pdf, etc.).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.” Informations sur les options
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconduction telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière de l'entreprise sera étudiée au regard de:
1) la pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 20 %).
À ce titre, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière de l'entreprise sera étudiée au regard de:
1) la pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 20 %).
À ce titre, les candidats fourniront les données mentionnées ci-après, dans un tableau, pour les 3 derniers exercices clôturés (2013, 2014 et 2015): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, stocks, créances, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations demandées dans le tableau fourni par le candidat.
Ce critère est valable pour tous les lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La capacité technique sera étudiée au regard de:
1) structure et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La capacité technique sera étudiée au regard de:
1) structure et dimensionnement (critère pondéré à 40 %).
Le candidat indiquera:
Pour le lot 1, le candidat présentera sur les 3 derniers exercices fiscaux:
— la part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé dans l'audit et le conseil sur l'accessibilité print et numérique dans le chiffre d'affaires global,
— l'effectif moyen annuel du candidat,
— l'effectif moyen assurant l'audit et le conseil.
Pour le lot 2, le candidat présentera sur les 3 derniers exercices fiscaux:
— la part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé dans la mise en accessibilité numérique de supports de communication print et numérique dans le chiffre d'affaires global,
— l'effectif moyen annuel du candidat,
— l'effectif moyen assurant la mise en accessibilité numérique des supports de communication print et numérique.
2) les références du candidat (critère pondéré à 40 %).
Le candidat présentera 4 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des 3 derniers exercices fiscaux.
Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants:
— nom du client, le secteur d'activité et la taille du client,
— date et montant du marché,
— quelle a été le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée? (détailler le projet et le niveau d'accessibilité atteint),
— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse du courrier électronique).
Ce critère est valable pour tous les lots.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste,
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de La Poste,
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties.
Dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
— l'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux,
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 202-492943 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'audit informatique📦
Brève description:
“L’accessibilité numérique, c’est prendre en compte des règles de conception à tous les niveaux dans son projet numérique (niveaux graphique, ergonomique,...”
Brève description
L’accessibilité numérique, c’est prendre en compte des règles de conception à tous les niveaux dans son projet numérique (niveaux graphique, ergonomique, fonctionnel, technique et éditorial) pour que le site (ou l’application, la formation e-learning, etc.) puisse être lu par tous les utilisateurs, y compris par celles et ceux qui ont des limitations physiques, sensorielles ou cognitives.
La Poste recherche des prestataires pour l’accompagner afin de continuer à faire progresser l’accessibilité numérique au sein de l’entreprise. Les prestations attendues sont les suivantes:
— la réalisation d’audits d’accessibilité d’applications et de supports numériques (Web, PDF, etc.);
— l’accompagnement des personnels (conseil, expertise);
— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, conseil et expertise sur la mise en accessibilité des supports print et numériques et sur la mise en accessibilité d'application (site web,...”
Titre
Audit, conseil et expertise sur la mise en accessibilité des supports print et numériques et sur la mise en accessibilité d'application (site web, progiciels…) du système d'information
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— la réalisation d'audits d'accessibilité d'applications et de supports numériques (Web, PDF, etc.);
—...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la réalisation d'audits d'accessibilité d'applications et de supports numériques (Web, PDF, etc.);
— l'accompagnement des personnels (conseil, expertise).
Pour contribuer à développer et à ancrer une culture e-accessible au sein de l'entreprise, le groupe La Poste souhaite faire accompagner, quand nécessaire, en priorité les communicants, les acteurs RH et les acteurs SI à l'accessibilité numérique.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques, des applications et supports numériques (site web, PDF, etc.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20206296
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accessibilité numérique des supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-405769 (2020-08-25)