Abonnement à des bases de données pour le compte de l'ANSM

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre composite, c'est-à-dire comportant une partie ordinaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre à exécuter par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4, pour les prestations à bons de commande, le marché est conclu sans minimum ni maximum annuel pour les 2 lots.

Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'ANSM. Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 30 jours maximal conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les factures doivent être adressées sous format électronique sur le portail mutualisé de l'État Chorus Pro https://chorus-pro.gouv.fr

Groupement: l'offre est présentée soit par une seule entreprise soit par un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Modalités de transmission et dépôt des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique.

Copie de sauvegarde: elle devra parvenir à destination au plus tard au jour et à l'heure figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelé en page de garde du présent règlement.

— soit par la poste en recommandé avec accusé réception,

— soit remis au service courrier de l'ANSM du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.

Pour permettre une bonne identification de la copie de sauvegarde, l'enveloppe portera les mentions suivantes:

— «marché aoo» Abonnement à des bases de données pour le compte de l'ANSM,

— «Copie de sauvegarde Ne pas ouvrir + Nom du candidat»

Critères d'attribution: lot 1:

Souscription à un outil d'analyse des ventes de médicaments en prescription médicale obligatoire et en prescription médicale facultative et de dispositifs médicaux dispensés en pharmacie de ville en France

1) Valeur technique: 70 points sous-décomposés comme suit:

— paramètres-option de la base de données (variables disponibles, plus petite unité de temps disponible, ...) — 20 %,

— représentativité du panel de pharmacies de ville de France — 20 %,

— nombre de pharmacies de ville de France au sein du panel — 15 %,

— profondeur d'historique — 15 %,

— ergonomie d'utilisation de la base de données 10 %,

délais de réponse dans le cadre des besoins ponctuels liés aux problématiques de santé publique (livraison de la base de données et des mises à jour) — 15 %,

— appui technique et modalités de formation — 5 %;

2) Prix: 30 points: lot 2:

Souscription à un outil d'analyse de la prescription de médicaments par les médecins généralistes et les médecins spécialistes en France

1) Valeur technique: 70 points, sous-décomposés comme suit:

— paramètres-option de la base de données (variables disponibles, plus petite unité de temps disponible, ...) — 20 %,

— spécialités médicales recensées (nombre, qualité et effectif) — 20 %,

— représentativité de chaque spécialité médicale sur le territoire national au sein du panel — 20 %,

— ergonomie d'utilisation de la base de données — 10 %,

— périodicité d'implémentation des données dans la base source — 5 %,

— appui technique et modalités de formation — 5 %,

— profondeur d'historique — 5 % — paramètres informatiques (facilité d'installation, facilité d'évolution du nombre de licences...) — 15 %;

2) Prix: 30 points.

Description des renouvellements

Le marché prend effet à compter du 1.3.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de 1 an. À date d'anniversaire il est reconductible 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.