Abattages, tailles et essouchages d'arbres

Ville de Sablé-sur-Sarthe

Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que soit leur nature, les travaux d'entretien ne doivent pas entraîner de modifications, ni dans les caractéristiques techniques, ni dans l'aspect esthétique des espaces. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire: montant minimal par an: 15 000 EUR HT/an, montant maximal par an: 60 000 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-06 Avis de marché
2020-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 19Sab024
Brève description:
Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que soit leur nature, les travaux d'entretien ne doivent pas entraîner de modifications, ni dans les caractéristiques techniques, ni dans l'aspect esthétique des espaces. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire: montant minimal par an: 15 000 EUR HT/an, montant maximal par an: 60 000 EUR HT/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Raphael Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586624
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les offres doivent être déposées, de manière électronique, sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que soit leur nature, les travaux d'entretien ne doivent pas entraîner de modifications, ni dans les caractéristiques techniques, ni dans l'aspect esthétique des espaces.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.3.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
Les offres doivent être déposées, de manière électronique, sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— l'attestation sur l'honneur,
— l'attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualification,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les certificats de qualification: qualification E140 de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme dématérialisée. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2019/S 239-586624 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que soit leur nature, les travaux d'entretien ne doivent pas entraîner de modifications, ni dans les caractéristiques techniques, ni dans l'aspect esthétique des espaces. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire: — montant minimal par an: 15 000 EUR HT/ an; — montant maximal par an: 60 000 EUR HT/an. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 mars 2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119158
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586624
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les offres devaient être déposées, de manière électronique, sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que soit leur nature, les travaux d'entretien ne doivent pas entraîner de modifications, ni dans les caractéristiques techniques, ni dans l'aspect esthétique des espaces. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
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— montant minimal par an: 15 000 EUR HT/ an;
— montant maximal par an: 60 000 EUR HT/an.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 mars 2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
Les offres devaient être déposées, de manière électronique, sur le profil d'acheteur:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Gerard Élagage
Adresse postale: route de la Chapelle du Chêne
Commune postale: Loiron
Code postal: 53320
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Source: OJS 2020/S 050-119158 (2020-03-09)
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