Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que soit leur nature, les travaux d'entretien ne doivent pas entraîner de modifications, ni dans les caractéristiques techniques, ni dans l'aspect esthétique des espaces. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire: montant minimal par an: 15 000 EUR HT/an, montant maximal par an: 60 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Abattages, tailles et essouchages d'arbres
19Sab024
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que...”
Brève description
Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que soit leur nature, les travaux d'entretien ne doivent pas entraîner de modifications, ni dans les caractéristiques techniques, ni dans l'aspect esthétique des espaces. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire: montant minimal par an: 15 000 EUR HT/an, montant maximal par an: 60 000 EUR HT/an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe.
Description du marché:
“Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que...”
Description du marché
Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que soit leur nature, les travaux d'entretien ne doivent pas entraîner de modifications, ni dans les caractéristiques techniques, ni dans l'aspect esthétique des espaces.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.3.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an,...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.3.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
“Les offres doivent être déposées, de manière électronique, sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— l'attestation sur l'honneur,
— l'attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualification,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Les certificats de qualification: qualification E140 de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme dématérialisée. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 239-586624 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que...”
Brève description
Le marché a pour objet les différentes prestations de taille, d'abattage et d'essouchage par rognage des arbres de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Quelle que soit leur nature, les travaux d'entretien ne doivent pas entraîner de modifications, ni dans les caractéristiques techniques, ni dans l'aspect esthétique des espaces. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:
— montant minimal par an: 15 000 EUR HT/ an;
— montant maximal par an: 60 000 EUR HT/an.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 mars 2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les offres devaient être déposées, de manière électronique, sur le profil d'acheteur:
http://www.sarthe-marchespublics.fr”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586624
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Abattages, tailles et essouchages d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gerard Élagage
Adresse postale: route de la Chapelle du Chêne
Commune postale: Loiron
Code postal: 53320
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 050-119158 (2020-03-09)