Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 parties supérieures des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740).
Les travaux sont réalisés soit dans les Bâtiments d’entreposage des GV usés (BEGV) du site, soit en extérieur des BEGV dans leur proximité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Avis de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône (AAIPR)”
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle, CS 96411
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI-PR — M. Jerome Perruisset
Téléphone: +33 469654207📞
Courrier électronique: jerome.perruisset@edf.fr📧
Fax: +33 469654067 📠
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIR19-210 Lot XPeGV: préparation / conditionnement des GVUs avant expédition Fessenheim
AAIR19-210”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 parties supérieures des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740).
Les...”
Brève description
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 parties supérieures des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740).
Les travaux sont réalisés soit dans les Bâtiments d’entreposage des GV usés (BEGV) du site, soit en extérieur des BEGV dans leur proximité.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site nucléaire de Fessenheim 1 & 2 (Bâtiment d'entreposage des GV (BEGV)).
En France — Région Grand-Est — Département du Haut-Rhin (68), commune de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Site nucléaire de Fessenheim 1 & 2 (Bâtiment d'entreposage des GV (BEGV)).
En France — Région Grand-Est — Département du Haut-Rhin (68), commune de Fessenheim (68740).
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Description du marché:
“Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 Parties supérieures (PS) des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 Parties supérieures (PS) des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740).
Les travaux sont réalisés soit dans les Bâtiments d’entreposage des GV usés (BEGV) du site, soit en extérieur des BEGV dans leur proximité, de la manière suivante:
1) Fixation:
— soudage de platines d'arrimage sur le 6 Parties supérieures (PS) des GV,
— étude de calage des cyclones;
2) Absence d'eau:
— examen télévisuel (pour les 2 Parties Supérieures + Options 4 PS),
— si besoin: absorption (options pour les 6 PS);
3) Propreté radiologique:
— réalisation de frottis (pour les 2 PS),
— mise en peinture et/ou retouches peinture (pour les 6 PS + option: pour les 6 Parties inférieures (PI),
— mesure de débit de dose (option pour les 6 PS);
4) Étanchéité des ouvertures:
— examen visuel sur les orifices (pour les 6 PS).
Un descriptif technique des prestations à réaliser se trouve sous le Portail Achats d'EDF, via la demande d'information (RFI) associée (Cf. n au §VI.3)) de cet avis de marché) (onglet technique).
Ce marché comportera des options notamment évoquées ci-dessus et décrites dans le paragraphe concerné de cet avis de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options envisagées:
— option 1: prolongation de la durée du marché de 6 mois supplémentaires; option renouvelable 2 fois,
— option 2: examen télévisuel des...”
Description des options
Options envisagées:
— option 1: prolongation de la durée du marché de 6 mois supplémentaires; option renouvelable 2 fois,
— option 2: examen télévisuel des Parties supérieures (PS) des Générateurs de vapeur (GV); option renouvelable 3 fois (examen de 2 PS en ferme),
— option 3: retrait de l’eau des PS (par PS); option renouvelable 5 fois,
— option 4: réalisation de mesure de débit de dose pour les 6 PS,
— option 5: mise en peinture de 3 Parties inférieures (PI); option renouvelable 1 fois,
— option 6: retouches peinture (zone non accessible initialement) pour les 6 PS,
— option 7: mise en place d’une solution technique pour le calage des cyclones pour les 6 PS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— le K-bis est à remettre, sauf s'il a été remis par ailleurs dans le portail achat EDF. Le cas échéant, le candidat précisera par quel moyen les informations ont été transmises afin de pouvoir examiner la candidature au présent avis de marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,
— le CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme des CA annuels en cas de Groupement est demandé pour les 2 derniers exercices (années 2018 & 2017).
“Disposer d'un CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les 2 derniers exercices (années 2018...”
Disposer d'un CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les 2 derniers exercices (années 2018 & 2017) >= 1 400 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer:
— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation. Le candidat devra fournir des références ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer:
— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation. Le candidat devra fournir des références ou expériences dans la gestion de projets multi-techniques.
Dans le cas particulier d'un GME: le mandataire du groupement devra assurer la mission de pilotage/coordination du projet.
— sa capacité à gérer des prestations en milieu nucléaire,
— qu'il est dispose d’un Système de management de la qualité (SMQ) — Gestion de la sécurité et de la sûreté (MASE, OHSAS 18001 ou équivalent),
— qu'il respecte les Spécifications générales d'assurance qualité (SGAQ) NF en ISO 9001 (version 2008) ou équivalent,
— qu'il est certifié CEFRI-E ou équivalent,
— sa capacité à gérer l’ensemble des domaines techniques concernés (notamment la réalisation d’ITV en milieu hostile),
— sa capacité à maîtriser et à réaliser la propreté radiologique du chantier,
— sa capacité à maîtriser et à réaliser les prestations concernées dans un délai imposé,
— sa capacité à réaliser une étude sur la tenue de la structure de la Partie supérieure (PS) du GV lors d’un choc (accélération/décélération routier, fluvial et maritime et levage de la PS) entre les cyclones avec la paroi de la partie supérieure du GV, ainsi que sa capacité à proposer, à justifier et à mettre en place une solution mécanique de tenue de structure (calage cyclone),
— sa maîtrise de la langue française par le personnel encadrant.
Le candidat devra fournir des références de chantiers similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n RFx_072636 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n RFx_072636 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 099-240970 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507 Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour «Lot XPeGV: préparation/conditionnement des parties supérieures des GV usés de FSH 1 & 2 — Site de Fessenheim»
AAIR19-210”
Brève description:
“Ce marché à pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 parties supérieures des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740). Les...”
Brève description
Ce marché à pour objet de réaliser la préparation pour le transport des 6 parties supérieures des GV usés, sur le site nucléaire de Fessenheim (68740). Les travaux sont à réaliser soit dans les bâtiments d'entreposage des GV usés (BEGV) du site, soit en extérieur des BEGV dans leur proximité.
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site nucléaire de Fessenheim 1 & 2 [bâtiment d'entreposage des GV — (BEGV)].
Département du Haut Rhin — commune de Fessenheim (68740).”
Description du marché:
“Les Prestations comprennent notamment:
— part ferme:
—— OE1: études générales et de conception pour l’ensemble des prestations décrites dans la pièce nº 4...”
Description du marché
Les Prestations comprennent notamment:
— part ferme:
—— OE1: études générales et de conception pour l’ensemble des prestations décrites dans la pièce nº 4 du présent marché (dont les études complémentaires calage cyclones),
—— OE2: études d’exécution pour l’ensemble des prestations décrites dans la pièce nº 4 du présent marché,
—— OE3: réalisation des prestations décrites dans la pièce nº 4 du présent marché, avec remise d’un Rapport de fin d’intervention (RFI),
— part optionnelle: le présent marché prévoit les prestations optionnelles suivantes:
—— option 1: prolongation de la durée du marché de 6 mois supplémentaires, option renouvelable 2 fois,
—— option 2: examen télévisuel des Parties supérieures (PS) des Générateurs de vapeur (GV), (examen de 2 PS en part ferme), option renouvelable 3 fois,
—— option 3: retrait de l’eau dans les PS (par PS), option renouvelable 5 fois,
—— option 4: retouches peinture (zone non accessible initialement) pour les 6 PS,
—— option 5: mise en peinture de 3 Parties inférieures (PI), option renouvelable une fois,
—— option 6: réalisation de mesure de débit de dose pour les 6 PS,
—— option 7: mise en place d’une solution technique pour le calage des cyclones pour les 6 PS.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Part Optionnelle: le présent marché prévoit les prestations optionnelles suivantes:
— option 1: prolongation de la durée du marché de 6 mois...”
Description des options
Part Optionnelle: le présent marché prévoit les prestations optionnelles suivantes:
— option 1: prolongation de la durée du marché de 6 mois supplémentaires, option renouvelable 2 fois,
— option 2: examen télévisuel des Parties Supérieures (PS) des Générateurs de vapeur (GV), (examen de 2 PS en part ferme), option renouvelable 3 fois,
— option 3: retrait de l’eau dans les PS (par PS), option renouvelable 5 fois,
— option 4: retouches peinture (zone non accessible initialement) pour les 6 PS,
— option 5: mise en peinture de 3 Parties inférieures (PI), option renouvelable une fois,
— option 6: réalisation de mesure de débit de dose pour les 6 PS,
— option 7: mise en place d’une solution technique pour le calage des cyclones pour les 6 PS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-240970
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C4549P0960
Titre:
“Marché pour «Lot XPeGV: préparation/conditionnement des parties supérieures des GV usés de FSH 1 & 2 — site de Fessenheim»”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 235-577225 (2019-12-02)