Ce marché a pour objet de réaliser la préparation au démantèlement de la Station de traitement des effluents (STE) sur le site nucléaire de Chooz A, de la manière suivante:
— atteindre l’état initial du démantèlement électromécanique envisagé dans les études APS concernant l’état des équipements et du process de la STE,
— mettre à disposition de locaux vides de tout équipement pour un futur marché de mise à niveau des fonctions supports,
— Llibérer les principales zones de circulation, notamment vis-à-vis de la future cinématique déchets du démantèlement.
Ce marché comportera des options, décrites dans les paragraphes concernées de cet avis de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Avis de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — direction des achats groupe— Agence Achats Ingénierie Production Rhône (AAIPR)”
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle, CS 96411
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — AAI-PR — M. Jerome Perruisset
Téléphone: +33 469654207📞
Courrier électronique: jerome.perruisset@edf.fr📧
Fax: +33 469654067 📠
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR19-216 Préparation au démantèlement de la STE — site de Chooz A
AAIPR19-216”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet de réaliser la préparation au démantèlement de la Station de traitement des effluents (STE) sur le site nucléaire de Chooz A, de la...”
Brève description
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation au démantèlement de la Station de traitement des effluents (STE) sur le site nucléaire de Chooz A, de la manière suivante:
— atteindre l’état initial du démantèlement électromécanique envisagé dans les études APS concernant l’état des équipements et du process de la STE,
— mettre à disposition de locaux vides de tout équipement pour un futur marché de mise à niveau des fonctions supports,
— Llibérer les principales zones de circulation, notamment vis-à-vis de la future cinématique déchets du démantèlement.
Ce marché comportera des options, décrites dans les paragraphes concernées de cet avis de marché.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site nucléaire de Chooz A (partie en cours de démantèlement)
Département des Ardennes (08) — région Grand-Est — France.”
Description du marché:
“Ce marché a pour objet de réaliser la préparation au démantèlement de la Station de Traitement des Effluents (STE) sur le site nucléaire de Chooz A, de la...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation au démantèlement de la Station de Traitement des Effluents (STE) sur le site nucléaire de Chooz A, de la manière suivante:
Phase 1: «Mettre les circuits dans un état prêt à démanteler»:
— récupération des effluents/résidus dans des contenants appropriés à la quantité et aux propriétés chimiques,
— réalisation de brassage et de prélèvement des effluents,
— rinçage de la majorité des équipements (nécessaire à la future filière déchets).
Phase 2: « Libérer les espaces utiles»:
— démantèlement des tous les équipements hors exploitation des locaux HP0544/H0771/HP0772/HP0774 et HP0991,
— démantèlement partiel des locaux HP0541/HP0542 et HP0773.
Cette affaire comporte différents risques identifiés (chimique, alpha, amiante), les travaux seront réalisés en zone contrôlée et comporte des AIP.
Un descriptif technique des prestations à réaliser se trouve sous le Portail Achats d'EDF, via la demande d'information (RFI) associée (Cf. nº au §VI.3) de cet Avis de Marché) (onglet technique).
Ce Marché comportera des options, décrites dans le paragraphe concerné de cet Avis de Marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options envisagées:
— option 1: prolongation de la durée du Marché de 6 mois supplémentaires,
— option 2: rinçage des équipements contenant les REI,
—...”
Description des options
Options envisagées:
— option 1: prolongation de la durée du Marché de 6 mois supplémentaires,
— option 2: rinçage des équipements contenant les REI,
— option 3: chantier nucléaire en extérieur: Démantèlement simplifié: gaine de ventilation en toiture,
— option 4: confinement classe 4 pour les locaux HP0546 et HP0558.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le K-bis est à remettre, sauf s'il a été remis par ailleurs dans le portail achat EDF. Le cas échéant, le candidat précisera par quel moyen les informations ont été transmises afin de pouvoir examiner la candidature au présent avis de marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
.— un CA minimum de l’entreprise intéressée ou la somme des CA annuels en cas de groupement est demandé sur les 2 derniers exercices (2018 & 2017).
“Disposer d'un CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme total des CA annuels en cas de groupement pour les 2 derniers exercices (années 2018...”
Disposer d'un CA annuel minimum de l’entreprise intéressée ou la somme total des CA annuels en cas de groupement pour les 2 derniers exercices (années 2018 & 2017) >= 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer:
— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation.
Le candidat devra fournir des références ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer:
— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation.
Le candidat devra fournir des références ou expériences dans la gestion de projets multi-techniques, dans la conception et/ou l'utilisation d'atelier de découpes ainsi que la réalisation de découpe à froid et/ou à chaud (hors découpe thermique) de pièces métalliques (tuyauteries notamment) radioactives TFA (Très faiblement actif) et FA/MA (Faiblement actif/Moyennement actif).
Dans le cas particulier d'un GME: le mandataire du groupement devra assurer la mission de pilotage/coordination du Projet:
— sa capacité à gérer des prestations en milieu nucléaire,
— qu'il dispose d’un SMQ — gestion de la sécurité et de la sûreté (MASE, OHSAS 18001 ou équivalent),
— qu'il dispose d’un SGAQ NF en ISO 9001 (version 2008 minimum) ou équivalent,
— qu'il est certifié CEFRI-E ou équivalent,
— qu'il est à même de gérer l’ensemble des domaines techniques concernés (notamment la réalisation d’ITV en milieu hostile),
— sa capacité à maîtriser et à réaliser des chantiers à risque chimique et amiante SS4,
— sa capacité à maîtriser et à réaliser les prestations concernées dans un délai imposé,
— sa capacité à maîtriser la langue française pour le personnel encadrant,
— démontrer qu'il est en mesure de réaliser les activités en lien avec le conditionnement des déchets radioactifs TFA (Très faiblement actif) qui doit être réalisé par une entreprise (Titulaire ou cotraitant ou sous-traitant) qualifiée selon le SQ «Logistique industrielle/domaine: déchets/sous-domaine: déchets radioactifs et exploitation d'installations de conditionnement de déchets» du référentiel EDF UTO NT 85/114 en cas 1.
.
Le candidat devra fournir des références de chantiers similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire ou le cotraitant ou le sous-traitant du marché devra avoir été qualifié par EDF...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire ou le cotraitant ou le sous-traitant du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché ou s'engager à demander la qualification avant le début des prestations «travaux», en cas 1 selon la note EDF UTO NT 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «Logistique industrielle/domaine:déchets/sous-domaine: déchets radioactifs et exploitation d'installations de conditionnement de déchets».
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_072590 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_072590 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 105-257478 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône (AAIPR)”
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI-PR — M. Jerome Perruisset
Objet Champ d'application du marché
Titre: AAIPR19-216 Préparation au démantèlement de la STE -Site de Chooz A
AAIPR19-216
Brève description:
“Ce marché a pour objet de réaliser la préparation au démantèlement de la Station de traitement des effluents (STE) sur le site nucléaire de Chooz A, de la...”
Brève description
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation au démantèlement de la Station de traitement des effluents (STE) sur le site nucléaire de Chooz A, de la manière suivante:
— atteindre l’état initial du démantèlement électromécanique envisagé dans les études APS concernant l’état des équipements et du process de la STE;
— mettre à disposition de locaux vides de tout équipement pour un futur marché de mise à niveau des fonctions supports;
— libérer les principales zones de circulation, notamment vis-à-vis de la future cinématique déchets du démantèlement.
Ce marché comporte des options décrites dans le § II.2.11) de cet avis d'attribution.
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site nucléaire de Chooz A (partie en cours de démantèlement).
Département des Ardennes (08) — Région Grand-Est — France.”
Description du marché:
“Ce marché a pour objet de réaliser la préparation au démantèlement de la Station de traitement des effluents (STE) sur le site nucléaire de Chooz A, de la...”
Description du marché
Ce marché a pour objet de réaliser la préparation au démantèlement de la Station de traitement des effluents (STE) sur le site nucléaire de Chooz A, de la manière suivante:
— phase 1: «mettre les circuits dans un état prêt à démanteler»
—— récupération des effluents/résidus dans des contenants appropriés à la quantité et aux propriétés chimiques;
—— réalisation de brassage et de prélèvement des effluents;
—— rinçage de la majorité des équipements (nécessaire à la future filière déchets);
— phase 2: «libérer les espaces utiles»:
—— démantèlement des tous les équipements hors exploitation des locaux HP0544/H0771/ HP0772 / HP0774 et HP0991;
—— démantèlement partiel des locaux HP0541/HP0542 et HP0773.
Cette affaire comporte différents risques identifiés (chimique, alpha, amiante), les travaux seront réalisés en zone contrôlée et comporte des AIP.
Un descriptif technique des prestations à réaliser se trouve sous le portail achats d'EDF.
Ce Marché comporte des options décrites dans le § II.2.11) de cet avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options prévues:
— option 1: rinçage des équipements contenant les REI,
— option 2: chantier nucléaire en extérieur: démantèlement simplifié: gaine de...”
Description des options
Options prévues:
— option 1: rinçage des équipements contenant les REI,
— option 2: chantier nucléaire en extérieur: démantèlement simplifié: gaine de ventilation en toiture,
— option 3: confinement classe 4 pour les locaux HP0546 et HP0558,
— option 4: prolongation de la durée du marché de six mois supplémentaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-257478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4549P0970
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AAIPR19-216 Préparation au démantèlement de la STE — site de Chooz A
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 069-165495 (2020-04-03)