2020AODM3-5

GCS achats du centre

Fournitures de dispositifs médicaux stériles et non stériles: d'abord digestif, génito-urinaire et respiratoire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 17 mois, à compter du 1.2.2020 jusqu'au 30.6.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coloplast
• LAB. Convatec

Qui ?

• GCS achats du centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Achats du Centre
Adresse postale: Mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.gcs-achats-du-centre.fr 🌏
Courrier électronique: cerap@ch-blois.fr 📧
Téléphone: +33 254556478 📞
Fax: +33 254556797 📠
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-548903
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 63
Brève description: A57ED03 baguette clipsable pour colostomie.
Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 17 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 54
Brève description: 57DA02 poche drainage/stomie post op stérile, avec ou sans fenêtre, vidangeable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: des spécimens sont demandés aux candidats (cf. CCTP). Les quantités indiquées dans la colonne «spéc.» du catalogue des produits (tableau des lots) sont exprimées en unité d'usage. Ces spécimens devront-être rigoureusement identiques à ceux proposés dans la soumission (même marque, même qualité). Ils devront obligatoirement être accompagnés des fiches techniques de composition et d'utilisation, selon les quantités précisées au CCTP. Ces spécimens seront fournis gratuitement et ne pourront être réclamés. Le candidat doit obligatoirement transmettre au GCS Achats du Centre des spécimens relatifs à chaque produit proposé dans son offre, à raison d'une unité d'usage par produit. Ces spécimens font partie intégrante de l'offre et sont à la charge du soumissionnaire qui ne pourra pas en demander le paiement. Le non-envoi des spécimens demandés rendra l'offre du candidat irrecevable. Après réception des offres de prix, le GCS Achats du Centre se réserve le droit de demander des échantillons complémentaires à tous les candidats à un lot à destination de différents établissements adhérents au GCS Achats du Centre afin d'évaluer la qualité des produits dans les services de soins. Les échantillons à fournir et les sites réalisant les tests seront alors définis. Dans cette hypothèse, le GCS Achats du Centre adressera un fax aux candidats admis pour les inviter à livrer les produits pour tests hospitaliers prévus pour les hôpitaux figurant en annexe du DCE. La fourniture de spécimens ainsi que leur expédition sont aux frais du soumissionnaire. Les adresses des adhérents destinataires des spécimens figurent en annexe du DCE (annexe 1 du CCAP liste des établissements adhérents au GCS Achats du Centre). Le lieu de livraison sera exclusivement la pharmacie à usage intérieur de l'établissement destinataire. Numéro de la consultation: 2020AODM3-5.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 224-548903 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: D'abord digestif, génito-urinaire et respiratoire.
Valeur totale du marché: 18 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Code postal: 41000
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364981
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-548903
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

A57DA02 Poche drainage/stomie post op stérile, avec ou sans fenêtre, vidangeable.

Numéro du lot: 2
Brève description: A57ED03 Baguette clipsable pour colostomie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services et prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Intérêt thérapeutique et technique
Critère de qualité (pondération): 63
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Nom: Coloplast
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 17732.32 EUR 💰
Nom: LAB. Convatec
Commune postale: La Garenne-Colombes
Valeur totale du marché: 302.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Point de contact: Cellule administrative du GCS Achats du Centre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 45067
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle;

— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de seize jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à onze jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique;

— recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass. Département de Tarn-et-Garonne — arrêt n

Source: OJS 2020/S 149-364981 (2020-07-30)

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