2020AODM3-5

GCS achats du centre

Fournitures de dispositifs médicaux stériles et non stériles: d'abord digestif, génito-urinaire et respiratoire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 17 mois, à compter du 1.2.2020 jusqu'au 30.6.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coloplast
• LAB. Convatec

Qui ?

• GCS achats du centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS Achats du Centre
Adresse postale: Mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois
Code postal: 41016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254556478 📞
Courrier électronique: cerap@ch-blois.fr 📧
Fax: +33 254556797 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.gcs-achats-du-centre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL de participation: http://www.achat-sante.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2020AODM3-5
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Brève description:
“Fournitures de dispositifs médicaux stériles et non stériles: d'abord digestif, génito-urinaire et respiratoire. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché: A57ED03 baguette clipsable pour colostomie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché:
“57DA02 poche drainage/stomie post op stérile, avec ou sans fenêtre, vidangeable.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-27 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: des spécimens sont demandés aux candidats (cf. CCTP). Les quantités indiquées dans la colonne «spéc.» du catalogue des produits (tableau des lots) sont exprimées en unité d'usage. Ces spécimens devront-être rigoureusement identiques à ceux proposés dans la soumission (même marque, même qualité). Ils devront obligatoirement être accompagnés des fiches techniques de composition et d'utilisation, selon les quantités précisées au CCTP. Ces spécimens seront fournis gratuitement et ne pourront être réclamés. Le candidat doit obligatoirement transmettre au GCS Achats du Centre des spécimens relatifs à chaque produit proposé dans son offre, à raison d'une unité d'usage par produit. Ces spécimens font partie intégrante de l'offre et sont à la charge du soumissionnaire qui ne pourra pas en demander le paiement. Le non-envoi des spécimens demandés rendra l'offre du candidat irrecevable. Après réception des offres de prix, le GCS Achats du Centre se réserve le droit de demander des échantillons complémentaires à tous les candidats à un lot à destination de différents établissements adhérents au GCS Achats du Centre afin d'évaluer la qualité des produits dans les services de soins. Les échantillons à fournir et les sites réalisant les tests seront alors définis. Dans cette hypothèse, le GCS Achats du Centre adressera un fax aux candidats admis pour les inviter à livrer les produits pour tests hospitaliers prévus pour les hôpitaux figurant en annexe du DCE. La fourniture de spécimens ainsi que leur expédition sont aux frais du soumissionnaire. Les adresses des adhérents destinataires des spécimens figurent en annexe du DCE (annexe 1 du CCAP liste des établissements adhérents au GCS Achats du Centre). Le lieu de livraison sera exclusivement la pharmacie à usage intérieur de l'établissement destinataire. Numéro de la consultation: 2020AODM3-5.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2019/S 224-548903 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Code postal: 41000
Personne de contact: Cellule administrative du GCS Achats du Centre
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.achat-sante.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de dispositifs médicaux stériles et non stériles: d’abord digestif, génito-urinaire et respiratoire”
Brève description: D'abord digestif, génito-urinaire et respiratoire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 035 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“A57DA02 Poche drainage/stomie post op stérile, avec ou sans fenêtre, vidangeable.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services et prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Intérêt thérapeutique et technique
Critère de qualité (pondération): 63
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: A57ED03 Baguette clipsable pour colostomie.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-548903

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coloplast
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17732.32 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LAB. Convatec
Commune postale: La Garenne-Colombes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302.25 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 45067
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle;
— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de seize jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à onze jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique;
— recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass. Département de Tarn-et-Garonne — arrêt n 358994 du 4.4.2014).

Source: OJS 2020/S 149-364981 (2020-07-30)

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