Travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situes sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris Express.
Nature de contrat: accord-cadre, marché à bons de commande avec un maximum de 40 000 000 EUR sur la durée totale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019pn009_travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situés sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris Express
2019PN009”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situes sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris Express.
Nature de contrat:...”
Brève description
Travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situes sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris Express.
Nature de contrat: accord-cadre, marché à bons de commande avec un maximum de 40 000 000 EUR sur la durée totale.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situés sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. Le détail figure en dans...”
Description du marché
Travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situés sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. Le détail figure en dans l'annexe à la section «Description des prestations».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valorisation des matériaux de déconstruction (en %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (en %)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 48 mois, il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois, soit pour une durée totale de 96 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: adéquation des références de travaux à l'objet du marché (60 %),
— critère 2: adéquation des moyens humains et matériels à l'objet du marché (40 %).”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: adéquation des références de travaux à l'objet du marché (60 %),
— critère 2: adéquation des moyens humains et matériels à l'objet du marché (40 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants, et dans les conditions prévues dans les documents du...”
Description des options
Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants, et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur indiquée au II.1.5 et en II.2.6 est mentionnée par défaut.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire « lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire « lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), selon le modèle de DC1 fourni en annexe de l'AAPC, et disponible à l'adresse suivante:www.marches-publics.gouv.fr
Consultation en cours recherche rapide le numéro 2019pn009. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires global pour les 3 dernières années en précisant la part du CA alloué aux activités de même nature que celles du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché. Vous vous reportez à l'annexe de l'AAPC, «section III».
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à 1 demande est exigée en cas de versement d'une avance sur le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions.
Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions.
Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage.
Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans EDIFLEX (appelé Situation de travaux dans la convention d'interchange annexée au CCAP).
Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement conjoint, les travaux exécutés par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Aucune de forme de groupement n'est exigée. En cas de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Aucune de forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 119-292502 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situés sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. Nature de contrat:...”
Brève description
travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situés sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. Nature de contrat: accord-cadre, marché à bons de commande avec un maximum de 40 000 000 EUR sur la durée totale.
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Description du marché:
“travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situés sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. Le détail figure en dans...”
Description du marché
travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situés sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. Le détail figure en dans l'annexe à la section «Description des prestations».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Achat de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants, et dans les conditions prévues dans les documents du...”
Description des options
Achat de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants, et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-292502
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019PN009
Titre:
“Travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situés sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris Express” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Source: OJS 2019/S 189-460741 (2019-09-27)