2019g12081610 — 1900013 — Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de stores
Numéro de référence: 1900013
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de stores 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP5 — domaine fonctionnement et maintenance, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-254521
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments gérés par la Ville de Paris (1 accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, 3 titulaires)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants, pour les bâtiments gérés par la Ville de Paris (1 accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, 3 titulaires).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1

Informations complémentaires:

Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1

Intitulé du lot: Bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées — EPPM (1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants, pour les bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées — EPPM (1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou «déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant la date, le lieu, la nature et le montant des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation d'au moins 3 réalisations de travaux de fourniture et pose de volets, stores, rideaux ou grilles tels que:

— volets (roulants, battants, coulissants…), stores intérieurs (vénitiens, à enroulement…), stores extérieurs (stores bannes, stores de véranda…), rideaux, grilles, y compris motorisation éventuelle, d'un montant au moins égal à 15 000 EUR HT par réalisation (en indiquant la date, le lieu, la nature et le montant des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé), ou

— qualification Qualibat 4511: fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles — résidentiel et tertiaire, ou

— qualification Qualibat 4512: fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles — collectif — tertiaire et industriel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution à caractère social et environnemental sont précisées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières et aux cahiers des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1

Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ — Aucun envoi par courrier, télécopie ou courrier électronique ne sera accepté. Les conditions de transmission des plis sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-254521 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en deux lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants.

Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP5 — Domaine fonctionnement et maintenance, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-369787
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-254521
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des marchés — Équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence: 2019g12081610).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments gérés par la Ville de Paris (un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire — trois titulaires)
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien de stores et volets roulants, pour les bâtiments gérés par la Ville de Paris (un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire — trois titulaires).

Intitulé du lot: Bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées-EPPM (un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire)
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien de stores et volets roulants, pour les bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées-EPPM (un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'effectif d'exécution mobilisable dédié à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Fermetures Moratin
Adresse postale: 22 avenue Gason Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Seas
Adresse postale: 9 avenue du Président Pompidou
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Roussel — Centre Stores Fermetures
Adresse postale: 13 rue Saint-Gilles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse postale: 22 avenue Gaston Roussel
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 152-369787 (2020-08-04)

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