2019g12081610 — 1900013 — Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants
Avis de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP5 — domaine fonctionnement et maintenance, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75010
URL: http://www.paris.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019g12081610 — 1900013 — Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et...”
Titre
2019g12081610 — 1900013 — Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants
1900013
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'installation de stores📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments gérés par la Ville de Paris (1 accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, 3 titulaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants, pour les bâtiments gérés...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants, pour les bâtiments gérés par la Ville de Paris (1 accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, 3 titulaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1 période.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Montant minimum 1 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Montant minimum 1 000 000 EUR HT, sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées — EPPM (1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants, pour les bâtiments gérés...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants, pour les bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées — EPPM (1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Sans montant minimum,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Sans montant minimum, montant maximum 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou «déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant la date, le lieu, la nature et le montant des travaux, ainsi que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant la date, le lieu, la nature et le montant des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Présentation d'au moins 3 réalisations de travaux de fourniture et pose de volets, stores, rideaux ou grilles tels que:
— volets (roulants, battants,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Présentation d'au moins 3 réalisations de travaux de fourniture et pose de volets, stores, rideaux ou grilles tels que:
— volets (roulants, battants, coulissants…), stores intérieurs (vénitiens, à enroulement…), stores extérieurs (stores bannes, stores de véranda…), rideaux, grilles, y compris motorisation éventuelle, d'un montant au moins égal à 15 000 EUR HT par réalisation (en indiquant la date, le lieu, la nature et le montant des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé), ou
— qualification Qualibat 4511: fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles — résidentiel et tertiaire, ou
— qualification Qualibat 4512: fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles — collectif — tertiaire et industriel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution à caractère social et environnemental sont précisées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières et aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution à caractère social et environnemental sont précisées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières et aux cahiers des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1 semestre 2023.” Informations complémentaires
“Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14...”
Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ — Aucun envoi par courrier, télécopie ou courrier électronique ne sera accepté. Les conditions de transmission des plis sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 105-254521 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP5 — Domaine fonctionnement et maintenance, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019g12081610 — 1900013 — accords-cadres à bons de commande en deux lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et...”
Titre
2019g12081610 — 1900013 — accords-cadres à bons de commande en deux lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants
1900013
Afficher plus
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en deux lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments gérés par la Ville de Paris (un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire — trois titulaires)” Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien de stores et volets roulants, pour les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien de stores et volets roulants, pour les bâtiments gérés par la Ville de Paris (un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire — trois titulaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'effectif d'exécution mobilisable dédié à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées-EPPM (un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire)” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien de stores et volets roulants, pour les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien de stores et volets roulants, pour les bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées-EPPM (un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-254521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120014040
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre:
“Bâtiments gérés par la Ville de Paris — secteur 1: 1 au 4, 8 arrondissements au 12 de Paris et départements 91 et 94”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fermetures Moratin
Adresse postale: 22 avenue Gason Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre:
“Bâtiments gérés par la Ville de Paris — secteur 2 : 5 au 7 et 13 au 17 arrondissements de Paris et départements 78, 92 et 95”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Seas
Adresse postale: 9 avenue du Président Pompidou
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Titre:
“Bâtiments gérés par la Ville de Paris — secteur 3 : 18 au 20 arrondissements de Paris et départements 77 et 93” Nom et adresse du contractant
Nom: Roussel — Centre Stores Fermetures
Adresse postale: 13 rue Saint-Gilles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-195990
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées-EPPM
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22 avenue Gaston Roussel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des marchés — Équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence: 2019g12081610).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).