2019efs-gest168

Établissement Français du Sang

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air liquide reunion
• Air liquide santé France
• Société Martiniquaise de l'Air Liquide (SOMAL)
• Sogig Air liquide

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-31	Avis de marché
2019-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Numéro de référence: 2019EFS-GEST168
Brève description:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Gaz industriels 📦
Oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Martinique 🏙️
Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.gest@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 388213837 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433145&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-258259
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EFS aux questions posées par d'autres opérateurs économiques. Les opérateurs économiques qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées France Métropolitaine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.…

… 2122-4 du code de la commande publique.

… 2122-7 du code de la commande publique.

Description des options:

Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gaz conditionnés non médicaux et prestations associées France Métropolitaine.

Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.…

… 2122-4 du code de la commande publique.

… 2122-7 du code de la commande publique.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Martinique.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Guadeloupe-Guyane.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Réunion Océan Indien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2.

Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de l'immobilier: Jean-Christophe Horny
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433145&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 04/2023.

Les opérateurs économiques qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 106-258259 (2019-05-31)

Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 611 323 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473812
Se réfère à l'avis: 2019/S 106-258259
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de réglage du manomètre (s'il y a lieux) entre 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires
Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autres frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Frais annexes exceptionnels
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autre frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361 — Parc Cézanne II Bâtiment G — 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.airliquidehealthcare.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 518 745 EUR 💰
66 951 EUR 💰
Nom: Société Martiniquaise de l'Air Liquide (SOMAL)
Adresse postale: BP 278 — Californie
Commune postale: Le Lamentin Cedex 2
Code postal: 97285
Adresse Internet: https://www.airliquide.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 685 EUR 💰
Nom: SOGIG Air Liquide
Adresse postale: ZI de Bergevin — BP 163
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97163
Valeur totale du marché: 10 848 EUR 💰
Nom: Air Liquide Réunion
Adresse postale: 8 rue Charles Darwin — CS 51005
Commune postale: Le Port Cedex 3
Code postal: 97829
Valeur totale du marché: 8 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 195-473812 (2019-10-04)

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