Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019efs-gest168
2019EFS-GEST168
Produits/services: Oxygène📦
Brève description:
“Fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, et prestations associées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées France Métropolitaine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des renouvellements
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Description du marché:
“Fourniture de gaz conditionnés non médicaux et prestations associées France Métropolitaine.”
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.” Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Oxygène📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Martinique.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Guadeloupe-Guyane.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Réunion Océan Indien.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2.
Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 04/2023.
Informations complémentaires
“Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation avant de...”
Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EFS aux questions posées par d'autres opérateurs économiques.
Les opérateurs économiques qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 611 323 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de...”
Critère de qualité (nom)
Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de réglage du manomètre (s'il y a lieux) entre 2
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires
Critère de qualité (nom):
“Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de...”
Critère de qualité (nom)
Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autres frais...”
Critère de coût (nom)
Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autres frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise
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Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Frais annexes exceptionnels
Critère de coût (pondération): 5
Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autre frais...”
Critère de coût (nom)
Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autre frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 106-258259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B19083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées France métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361 — Parc Cézanne II Bâtiment G — 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.airliquidehealthcare.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 745 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de gaz conditionnés non médicaux et prestations associées France métropolitaine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 951 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Martinique
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Martiniquaise de l'Air Liquide (SOMAL)
Adresse postale: BP 278 — Californie
Commune postale: Le Lamentin Cedex 2
Code postal: 97285
URL: https://www.airliquide.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 685 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Guadeloupe-Guyane” Nom et adresse du contractant
Nom: SOGIG Air Liquide
Adresse postale: ZI de Bergevin — BP 163
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97163
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 848 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Réunion Océan Indien” Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide Réunion
Adresse postale: 8 rue Charles Darwin — CS 51005
Commune postale: Le Port Cedex 3
Code postal: 97829
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 092 💰
Source: OJS 2019/S 195-473812 (2019-10-04)