2019DOS0919189 | SNCF | Les marchés publics en France

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché

Brève description

La SNCF envisage de passer des marchés travaux de durée (marchés ouverts sur ordres) pour l’entretien des ses bâtiments sur la région Centre dans le cadre de 9 appels d’offres.
Chaque spécialité de travaux fera l’objet d’un appel d’offres.
Chaque marché sera alloti de la sorte:
— lot 1 (Indre et Loire 37): sites principaux Tours, Saint-Pierre-des-Corps),
— lot 2 (Loir-et-Cher 41): site principal Blois,
— lot 3 (Cher 36): site principal Châteauroux,
— lot 4 (Loiret 45): sites principaux Orléans et Les Aubrais Orléans,
— lot 5 (Cher 18): sites principaux Vierzon et Bourges,
— lot 6 (Eure-et-Loir 28): sites principaux Chartres et Dreux.
Par spécialité, les entreprises peuvent se porter candidates pour le ou les lots de leur choix.
Les entreprises candidates sont formellement invitées à retrouver les informations précises sur les sites internet indiqués ci-dessous.
Description des spécialités (un appel d’offres/spécialité).

Description du marché

Le titulaire ou le mandataire du marché devra posséder au minimum la certification Qualibat/Qualifelec ou équivalent dans la spécialité concernée ou tout élément démontrant la capacité de réaliser les travaux du présent marché.
Description des spécialités (un appel d’offres/spécialité):
1) gros œuvre – maçonnerie – démolition
Certification Qualibat 1221, 1291, 1311, 1312, 1321, 1341, 1411, 1441, 2111 (1331 et 2151 inclus), 2131, 2141, 2162, 2241;
2) charpente/couverture, couverture zinguerie, étanchéité, toiture, terrasse
Certification Qualibat, 3121, 3131, 3151, 3161, 3191, 3221, 3231, 3211;
3) menuiseries intérieures et aménagement intérieur (plafonds, faux plafonds, cloisons), plâtrerie, menuiseries extérieures, occultations, vitrerie, miroiterie
Certification Qualibat 2411, (4421 inclus), 2451, 3511 (à minima), 3811, 4141, 4211, (à minima), 4311 (4381 inclus), 4321, 4511, 4521, 4532, 4542, 4111, 4131, 4131, 4211, 3511, 3521, 3531, 3541, 3551, 4711, 4712;
4) électricité et télécom
Qualifelec E2-C2;
5) métallerie/serrurerie
Certification Qualibat 4411;
6) ravalement, peinture, revêtement de sol souple/dur, revêtement intérieur et extérieur, traitement tags, carrelage et plâtrerie
Certification Qualibat 4112 (4131 inclus), 6111 (4611,6121 inclus), 6221, 6311;
7) plomberie, sanitaire/chauffage/ventilation/climatisation
Certification Qualibat 5112, 5231, 5311 (5421 inclus), 5321, 5361, 5411, 5431, 5451;
8) VRD – terrassement
Certification Qualibat 1311, 1321, 1341, 2111, 2151, 2141.

Description du marché

Le titulaire ou le mandataire du marché devra posséder au minimum la certification Qualibat/Qualifelec ou équivalent dans la spécialité concernée ou tout élément démontrant la capacité de réaliser les travaux du présent marché.
Description des spécialités (un appel d’offre/spécialité):
1) gros œuvre – maçonnerie – démolition
Certification Qualibat 1221, 1291, 1311, 1312, 1321, 1341, 1411, 1441, 2111 (1331 et 2151 inclus), 2131, 2141, 2162, 2241;
2) charpente/couverture, couverture zinguerie, étanchéité, toiture, terrasse
Certification Qualibat, 3121, 3131, 3151, 3161, 3191, 3221, 3231, 3211;
3) menuiseries intérieures et aménagement intérieur (plafonds, faux plafonds, cloisons), plâtrerie, menuiseries extérieures, occultations, Vitrerie, miroiterie
Certification Qualibat 2411, (4421 inclus), 2451, 3511 (à minima), 3811, 4141, 4211, (à minima), 4311 (4381 inclus), 4321, 4511, 4521, 4532, 4542, 4111, 4131, 4131, 4211, 3511, 3521,3531, 3541, 3551, 4711, 4712;
4) électricité et télécom
Qualifelec E2-C2;
5) métallerie/serrurerie
Certification Qualibat 4411;
6) ravalement, peinture, revêtement de sol souple/dur, revêtement intérieur et extérieur, traitement tags, carrelage et plâtrerie
Certification Qualibat 4112 (4131 inclus), 6111 (4611, 6121 inclus), 6221, 6311;
7) plomberie, sanitaire/chauffage/ventilation/climatisation
Certification Qualibat 5112, 5231, 5311 (5421 inclus), 5321, 5361, 5411, 5431, 5451;
8) VRD – terrassement
Certification Qualibat 1311, 1321, 1341, 2111, 2151, 2141.

Description du marché

Le titulaire ou le mandataire du marché devra posséder au minimum la certification Qualibat/Qualifelec ou équivalent dans la spécialité concernée ou tout élément démontrant la capacité de réaliser les travaux du présent marché.
Description des spécialités (un appel d’offre/spécialité):
1) gros œuvre – maçonnerie – démolition
Certification Qualibat 1221, 1291, 1311, 1312, 1321, 1341, 1411, 1441, 2111 (1331 et 2151 inclus), 2131, 2141, 2162, 2241;
2) charpente/couverture, couverture zinguerie, étanchéité, toiture, terrasse
Certification Qualibat, 3121, 3131, 3151, 3161, 3191, 3221, 3231, 3211;
3) menuiseries intérieures et aménagement intérieur (plafonds, faux plafonds, cloisons), plâtrerie, menuiseries extérieures, occultations, vitrerie, miroiterie
Certification Qualibat 2411, (4421 inclus), 2451, 3511 (à minima), 3811, 4141, 4211, (à minima), 4311 (4381 inclus), 4321, 4511, 4521, 4532, 4542, 4111, 4131, 4131, 4211, 3511, 3521,3531, 3541, 3551, 4711, 4712;
4) électricité et télécom
Qualifelec E2-C2;
5) métallerie/serrurerie
Certification Qualibat 4411;
6) ravalement, peinture, revêtement de sol souple/dur, revêtement intérieur et extérieur, traitement tags, carrelage et plâtrerie
Certification Qualibat 4112 (4131 inclus), 6111 (4611,6121 inclus), 6221, 6311;
7) plomberie, sanitaire/chauffage/ventilation/climatisation
Certification Qualibat 5112, 5231, 5311 (5421 inclus), 5321, 5361, 5411, 5431, 5451;
8) VRD – terrassement
Certification Qualibat 1311, 1321, 1341, 2111, 2151, 2141.

Description du marché

Le titulaire ou le mandataire du marché devra posséder au minimum la certification Qualibat/Qualifelec ou équivalent dans la spécialité concernée ou tout élément démontrant la capacité de réaliser les travaux du présent marché.
Description des spécialités (un appel d’offre/spécialité):
1) gros œuvre – maçonnerie – démolition
Certification Qualibat 1221, 1291, 1311, 1312, 1321, 1341, 1411, 1441, 2111 (1331 et 2151 inclus), 2131, 2141, 2162, 2241;
2) charpente/couverture, couverture zinguerie, étanchéité, toiture, terrasse
Certification Qualibat, 3121, 3131, 3151, 3161, 3191, 3221, 3231, 3211;
3) menuiseries intérieures et aménagement intérieur (plafonds, faux plafonds, cloisons), plâtrerie, menuiseries extérieures, occultations, vitrerie, miroiterie
Certification Qualibat 2411, (4421 inclus), 2451, 3511 (à minima), 3811, 4141, 4211, (à minima), 4311 (4381 inclus), 4321, 4511, 4521, 4532, 4542, 4111, 4131, 4131, 4211, 3511, 3521, 3531, 3541, 3551, 4711, 4712;
4) électricité et télécom
Qualifelec E2-C2;
5) métallerie/serrurerie
Certification Qualibat 4411;
6) ravalement, peinture, revêtement de sol souple/dur, revêtement intérieur et extérieur, traitement tags, carrelage et plâtrerie
Certification Qualibat 4112 (4131 inclus), 6111 (4611, 6121 inclus), 6221, 6311;
7) plomberie, sanitaire/chauffage/ventilation/climatisation
Certification Qualibat 5112, 5231, 5311 (5421 inclus), 5321, 5361, 5411, 5431, 5451;
8) VRD – terrassement
Certification Qualibat 1311, 1321, 1341, 2111, 2151, 2141.

Description du marché

Le titulaire ou le mandataire du marché devra posséder au minimum la certification Qualibat/Qualifelec ou équivalent dans la spécialité concernée ou tout élément démontrant la capacité de réaliser les travaux du présent marché.
Description des spécialités (un appel d’offre/spécialité):
1) gros œuvre – maçonnerie – démolition
Certification Qualibat 1221, 1291, 1311, 1312, 1321, 1341, 1411, 1441, 2111 (1331 et 2151 inclus), 2131, 2141, 2162, 2241;
2) charpente/couverture, couverture zinguerie, étanchéité, toiture, terrasse
Certification Qualibat, 3121, 3131, 3151, 3161, 3191, 3221, 3231, 3211;
3) menuiseries intérieures et aménagement intérieur (plafonds, faux plafonds, cloisons), plâtrerie, menuiseries extérieures, occultations, vitrerie, miroiterie
Certification Qualibat 2411, (4421 inclus), 2451, 3511 (à minima), 3811, 4141, 4211, (à minima), 4311 (4381 inclus), 4321, 4511, 4521, 4532, 4542, 4111, 4131, 4131, 4211, 3511, 3521, 3531, 3541, 3551, 4711, 4712;
4) électricité et télécom
Qualifelec E2-C2;
5) métallerie/serrurerie
Certification Qualibat 4411;
6) ravalement, peinture, revêtement de sol souple/dur, revêtement intérieur et extérieur, traitement tags, carrelage et plâtrerie
Certification Qualibat 4112 (4131 inclus), 6111 (4611,6121 inclus), 6221, 6311;
7) plomberie, sanitaire/chauffage/ventilation/climatisation
Certification Qualibat 5112, 5231, 5311 (5421 inclus), 5321, 5361, 5411, 5431, 5451;
8) VRD – terrassement
Certification Qualibat 1311, 1321, 1341, 2111, 2151, 2141.

Liste et brève description des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Préciser les effectifs affectés sur la zone objet du marché,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement),
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le taux de fréquence d'accidents du travail et taux de gravité sur l'année N-1.

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF/SNCF Réseau/SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.