2019dg39

Centre national d'enseignement à distance

Fourniture d'accès à une solution d'entrainement à diverses certifications en langues vivantes étrangères marché à procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 2º, L. 2113-15 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Globalexam

Qui ?

• Centre national d'enseignement à distance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services d'enseignement par voie électronique

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement par voie électronique
Numéro de référence: 2019DG39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement par voie électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement par voie électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: téléport 2 — BP 80300, 2 boulevard Nicéphore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cned.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=508736&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=508736&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579154
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Aspects techniques suivis par Sandrine Ventana +33 549499763 sandrine.ventana@ac-cned.fr aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain/Martine Gigante +33 549493632/+33 549493521 marches-publics@ac-cned.fr

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Préparations aux certifications en anglais, allemand, et espagnol.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 ans reconductible 2 fois 1 an.
Description des options: Prestations similaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Préparation à des certifications en italien.
Numéro du lot: 3
Brève description: Préparation à des certifications en japonais.
Numéro du lot: 4
Brève description: Préparation à des certifications en russe.
Numéro du lot: 5
Brève description: Préparation à des certifications en arabe.
Numéro du lot: 6
Brève description: Préparation à des certifications en chinois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Préparation à des certifications en FLE (français langue étrangère).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli,

— l'imprimé DC2 dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli,

— l'imprimé DC4 dit «déclaration de sous-traitance», le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,

— les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,

— une présentation de la politique de protection des données à caractère personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Délais de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant HT d'une licence 3 mois (BPU)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant HT de mise en place de la solution la première année du (DPGF)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public service achat public
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=508736&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de 2 ans reconductible 2 fois 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2019/S 236-579154 (2019-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accès à une solution d'entrainement à diverses certifications en langues vivantes étrangères. Marché à procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 2

Valeur totale du marché: 103 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 — 2 boulevard Nicéphore Niepce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126418
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579154
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Préparation à des certifications en FLE (Français langue étrangère).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant HT d'une licence trois mois (BPU)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Globalexam
Adresse postale: 53 rue Fénelon
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 89 000 EUR 💰
14 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — service achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2020/S 053-126418 (2020-03-11)

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