Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019af02
2019AF02
Produits/services: Produits pour prothèses et rebasage📦
Brève description: Fourniture et réparations de prothèses dentaires.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Technique conventionnelle — prothèse conjointe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dentiers📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique....”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est multi-attributaire. Le marché public est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le volume annuel des commandes et leur spécificité pouvant ne pas permettre leur exécution par un seul titulaire dans les délais souhaités. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées au CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché public conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte des reconductions. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité...”
Description des options
Le marché public comporte des reconductions. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de livraisons complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Technique numérique — prothèse conjointe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché public conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 3 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Technique conventionnelle — prothèse adjointe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Technique numérique — prothèse adjointe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique....”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1; DC2 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une visite du laboratoire du candidat. Cette visite aura pour objectifs de prendre connaissance des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une visite du laboratoire du candidat. Cette visite aura pour objectifs de prendre connaissance des équipements et de l'organisation mise en place par le soumissionnaire. Les conditions de la visite seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires. Ils en seront informés par tout moyen (courriel, fax). Concernant les lots nº 1 et nº 3 tous les soumissionnaires devront réaliser un travail d'essai gratuit. Ce travail d'essai sera identique pour tous les soumissionnaires, il sera défini par les référents du Centre de Soins Dentaires, par mail ou par courrier. Les conditions de remise des travaux d'essais sont indiquées au règlement de consultation. Il est demandé à tous les soumissionnaires d'effectuer une présentation après la date de remise des offres. Les conditions de cette présentation sont définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 204-496090 (2019-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 204-496090
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2019/S 212-520051 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et réparation de prothèses dentaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 933 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est multi-attributaire. Le marché public est attribué à trois titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le volume annuel des commandes et leur spécificité pouvant ne pas permettre leur exécution par un seul titulaire dans les délais souhaités. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées au CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est multi-attributaire. Le marché public est attribué à trois titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le volume annuel des commandes et leur spécificité pouvant ne pas permettre leur exécution par un seul titulaire dans les délais souhaités. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées au CCAP.
Afficher plus
Description du marché:
“L'Accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
L'Accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est multi-attributaire. Le marché public est attribué à trois titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le volume annuel des commandes et leur spécificité pouvant ne pas permettre leur exécution par un seul titulaire dans les délais souhaités. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public comporte des reconductions. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité...”
Description des options
Le marché public comporte des reconductions. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de livraisons complémentaires au sens de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Technique conventionnelle — prothèse conjointe (retenu en 1 position)
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grall SARL
Numéro d'enregistrement national: 37766762100025
Adresse postale: 59 rue de Paris
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.laboratoire-grall.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
2️⃣
Titre: Technique conventionnelle — prothèse conjointe (retenu en 2 position)
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Actuadent SARL
Numéro d'enregistrement national: 39066260900051
Adresse postale: 22 rue Bocage, ZA du Haut Danté
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz
Code postal: 35520
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.actuadent.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Technique numérique — prothèse conjointe (retenu en 1 position)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
4️⃣
Titre: Technique numérique — prothèse conjointe (retenu en 2 position)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22 rue du Bocage — ZA du Haut Danté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Technique conventionnelle — prothèse adjointe (retenu en 1 position)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Zone d'activités du Haut Danté — 22 rue du Bocage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
6️⃣
Titre: Technique conventionnelle — prothèse adjointe (retenu en 2 position)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
7️⃣
Titre: Technique conventionnelle — prothèse adjointe (retenu en 3 position)
Nom et adresse du contractant
Nom: Dentarc
Numéro d'enregistrement national: 38490352200017
Adresse postale: 13 rue Nicolas Appert — ZA de Troyalac'H
Commune postale: Saint-Évarzec
Code postal: 29170
URL: https://www.dentarc.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Technique numérique — prothèse adjointe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201016
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réparations (mono-attributaire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
“Les montants indiqués sont des montants estimatifs HT pour toute la durée du marché. Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter...”
Les montants indiqués sont des montants estimatifs HT pour toute la durée du marché. Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit deux fois par période successive de un an et pour une durée de validité maximale de trois ans. Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, entre 9h00 et 15h00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contractuel peut être formé dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contractuel peut être formé dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 197-475384 (2020-10-06)