2019/tvxbtm0005 accord-cadre multi-attributaires travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques

Sydeel66

La présente consultation concerne sur l'ensemble de son périmètre, le territoire des communes adhérentes du département des Pyrénées-Orientales, à l'exception des 6 communes non adhérentes au syndicat (communes de Perpignan, Prats-de-Mollo, St-Laurent-de-Cerdan, Fontpedrouse, Mont-Louis, la Cabanasse), portant sur l'exécution de travaux relatif à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sydeel66

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2019TVXBTM0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchepublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574486
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, chaque candidat ne pourra être attributaire de plusieurs lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.

Intitulé du lot: Plaine du Roussillon/Corbières/Fenouillèdes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de travaux relatifs à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Vallée de la Têt
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vallespir/Albères/littoral
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conflent/Cerdagne/Capcir
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes adhérentes au Sydeel 66.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La procédure se déroule obligatoirement en 2 phases: phase candidatures et une phase offres. À l'issue de la première phase des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera à télécharger par les candidats retenus après envoi par l'entité adjudicatrice d'une invitation à soumissionner.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du syndicat-budget général.le paiement sera effectué par mandat administratif et par virement bancaire dans un délais de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sydeel66
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, 6 rue Pitot Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sydeel 66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Téléphone: +33 468689872 📞
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Fax: +33 468689874 📠
Source: OJS 2019/S 234-574486 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de travaux relatif à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur le territoire des communes adhérentes du département des Pyrénées-Orientales, à l'exception des six communes non adhérentes au syndicat (communes de Perpignan, Prats-de-Mollo, Saint-Laurent-de-Cerdans, Fontpédrouse, Mont-Louis, la Cabanasse), portant sur l'exécution de travaux relatif à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel 66
Adresse postale: 37 avenue Julien PAnchot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107294
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-574486
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Sans montant minimal, ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Informations complémentaires: Sans montant minimal, ni montant maximal.
Intitulé du lot: Vallée de la Tet
Numéro du lot: Lot 2
Intitulé du lot: Vallespir/Albères/Littoral
Numéro du lot: Lot 3
Lot 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes Adhérentes au Sydeel 66.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Ineo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
Numéro d'enregistrement national: 41471953400110
Adresse postale: 979 avenue de l'Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468528288 📞
Courrier électronique: reseauxpo@engie.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: SAS entreprise de constructions de lignes
Numéro d'enregistrement national: 34114696700045
Adresse postale: 14 rue de Barcelone, Sainte-Eugénie
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Téléphone: +33 468381861 📞
Courrier électronique: contact@ecl-elec.fr 📧
Nom: Spie Citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500144
Adresse postale: ZI la Mirande, 17 avenue de l'Aérodrome
Commune postale: Saint-Estève
Code postal: 66240
Courrier électronique: ao-scn-narbonne@services.spie.com 📧
Nom: Groupement d'entreprises Jocaveil et Fils Eiffage Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 71420152200022
Adresse postale: Mandataire principal, SAS Jocaveil et Fils 96 RN 116
Commune postale: Ria Sirach
Code postal: 66500
Téléphone: +33 468961386 📞
Courrier électronique: accueil.jocaveil@wanadoo.fr 📧
Nom: Eiffage énergie Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 38873917900090
Adresse postale: 9 rue de la Tehnique
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Téléphone: +33 562166060 📞
Courrier électronique: infra.toulouse.energie@eiffage.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: espace Pitot, 6 Rue Pitot
Téléphone: +33 467548156 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marché publics
Adresse postale: Préfecture de la région PACA CCRA de Marseille, Place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Source: OJS 2020/S 045-107294 (2020-03-02)

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