2019/tvxbtm0005 accord-cadre multi-attributaires travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques

Avis de marché (2019-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sydeel66
Téléphone: +33 468689872 📞
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Fax: +33 468689874 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchepublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2019/tvxbtm0005 accord-cadre multi-attributaires travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne sur l'ensemble de son périmètre, le territoire des communes adhérentes du département des Pyrénées-Orientales, à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, chaque candidat ne pourra être attributaire de plusieurs lots. Nombre maximal de lots pouvant...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plaine du Roussillon/Corbières/Fenouillèdes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes adhérentes au Sydeel 66.
Description du marché:
“Exécution de travaux relatifs à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 12 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vallée de la Têt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vallespir/Albères/littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conflent/Cerdagne/Capcir
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres du syndicat-budget général.le paiement sera effectué par mandat administratif et par virement bancaire dans un délais de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, 6 rue Pitot Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sydeel 66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468689872 📞
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Fax: +33 468689874 📠
Source: OJS 2019/S 234-574486 (2019-11-29)