2019/SAM/GDE/05

Pôle emploi — direction régionale

Le marché public prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance multi-technique ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2019-03-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2019-SAM-GDE-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Lorraine 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin, BP 90022
Code postal: 67001
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.org 🌏
Courrier électronique: marches.grandest@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415895&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085816
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 631 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire alsacien
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire alsacien (départements 67 et 68).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois, pour des périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Territoire Lorrain
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Lorrain (départements 54, 55, 57, 88).
Intitulé du lot: Territoire champardennais
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire champardennais (départements 08, 10, 51, 52).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois et reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Date prévisionnelle de diffusion d'un nouvel avis: 2023.

a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr

b) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel.

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.3.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;

c) transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr)

d) sélection des offres.

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation;

e) afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521- 1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-085816 (2019-02-18)

Informations complémentaires (2019-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin — BP 90022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142329
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085816
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2019/S 061-142329 (2019-03-22)

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