Le marché public prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance multi-technique ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019/SAM/GDE/05
2019-SAM-GDE-05
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché public prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance multi-technique...”
Brève description
Le marché public prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance multi-technique ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 631 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: Territoire alsacien (départements 67 et 68).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois, pour des périodes de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: Territoire Lorrain (départements 54, 55, 57, 88).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire champardennais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché: Territoire champardennais (départements 08, 10, 51, 52).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois et reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Date prévisionnelle de diffusion d'un nouvel avis: 2023.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois et reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Date prévisionnelle de diffusion d'un nouvel avis: 2023.
“a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
b) renseignements...”
a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
b) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.3.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;
c) transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr)
d) sélection des offres.
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation;
e) afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521- 1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Source: OJS 2019/S 038-085816 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin — BP 90022
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019/sam/gde/05
2019-SAM-GDE-05
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 038-085816
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Numéro d'identification du lot: 1-2-3
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 631 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte:
“1 262 000,00 EUR tous lots confondus et pour toute la période ferme d'exécution, soit 24 mois.”
Source: OJS 2019/S 061-142329 (2019-03-22)