Dépôt électronique obligatoire.
Forme: l'accord-cadre est mono-attributaire et non alloti car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes en application de l'article L. 2113-11 du CCP. Il est conclu à prix unitaires uniquement et sera exécuté bon de commande par bons de commande. Il est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 250 000 EUR HT sur toute sa durée. Il ne comprend aucune tranche, variante facultative ou obligatoire. Durée l'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée de 4 ans fermes.
Questions: le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par voie dématérialisée sur la PLACE ou par courriel à l'adresse:
marches-publics@quaibranly.fr en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Seule la date de réception par le musée fait foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.
Modifications: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Régularisation: la procédure applicable implique l'absence de négociations. En application de l'article R. 2152-2 du CCP, des irrégularités mineures dans l'offre d'un candidat n'entraîneront pas automatiquement son exclusion. La régularisation des seules offres irrégulières, c'est-à-dire ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, pourra être demandée aux candidats entre la remise des offres et l'attribution. La régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles d'une offre et ne concerne pas les offres inappropriées, inacceptables, anormalement basses ou remises sous format papier.
Candidatures: les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications professionnelles,
— adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains,
— adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Offre: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d'attribution pondérés de la façon suivante:
— critère nº 1: prix (noté sur 40 points/100 points), décomposé suivant: Prix forfaitaire noté sur 10 points /40 à partir de la DPGF; Prix unitaires notés sur 30 points /40 et analysés par le biais d'une simulation de 3 commandes-types,
— critère nº 2: valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (notée sur 60/100 points) décomposée suivant:
—— sous-critère 1 (20/60 points): organisation des 3 premiers mois de l'accord-cadre,
—— sous-critère 2 (20/60 points): historisation de la maintenance et des développements,
—— sous-critère 3 (15/60 points): méthodologie de réponse aux anomalie et garantie du respect des délais,
—— sous-critère 4 (5/60 points): ingénierie commerciale.