Flotte automobile du SDE 18: location longue durée de véhicules. Sans minium ni maximum. À titre indicatif, les services du SDE 18 estiment le montant à 360 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019-adm-08
2019-ADM-08
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Flotte automobile du SDE 18: location longue durée de véhicules. Sans minium ni maximum. À titre indicatif, les services du SDE 18 estiment le montant à 360...”
Brève description
Flotte automobile du SDE 18: location longue durée de véhicules. Sans minium ni maximum. À titre indicatif, les services du SDE 18 estiment le montant à 360 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — segment B (citadines/polyvalentes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher.
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules du segment B (citadines/polyvalentes). Sans minimum et sans maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié...”
Description des renouvellements
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
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Informations complémentaires: Location de véhicule longue durée ainsi que la maintenance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — segment C (SUV/Compact)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules issus du segment C (SUV/Compact) sans minium et sans maximum.”
Informations complémentaires: Location longue durée ainsi que la maintenance du véhicule.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — segment D (berline/familiale)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location de véhicules longue durée du segment D (berline/familiale) sans minium et sans maximum.”
Informations complémentaires: Location véhicule longue ainsi que la maintenance dudit véhicule.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — segment B+ (monospace)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location véhicules longue durée du segment B+ (monospace) sans minium et sans maximum.”
Informations complémentaires: Location de véhicules longue durée ainsi que la maintenance desdits véhicules.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — segment ludo-space (utilitaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location longue durée d'un véhicule du segment ludo-space (utilitaire) sans minium et sans maximum.”
Informations complémentaires: Location de véhicules longue durée avec la maintenance desdits véhicules.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 — SUV
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Location longue durée véhicule SUV premium sans minium et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat départemental d'énergie du Cher.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres sera effectuée par un agent du SDE 18. Toutefois, le choix des titulaires de l'accord-cadre ressort de la compétence de la commission...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des offres sera effectuée par un agent du SDE 18. Toutefois, le choix des titulaires de l'accord-cadre ressort de la compétence de la commission d'appel d'offres du SDE 18. Cette dernière se réunira le 17.12.2019.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouverts aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouverts aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 23853851 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 213-523251 (2019-10-31)