Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019-86-Dirn-Exp-Forest
2019-86-DIRN-EXP-FOREST
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description: Missions d'expertises forestières sur des parcelles boisées (arbres et haies)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Charente/Charente-Maritime/Deux-Sèvres/Vienne/Haute-Vienne/Creuse/Corrèze
Description du marché:
“Des missions d'expertises forestières sur des parcelles boisées (arbres et haies). Ces missions intégreront notamment des prestations:
— d'identification et...”
Description du marché
Des missions d'expertises forestières sur des parcelles boisées (arbres et haies). Ces missions intégreront notamment des prestations:
— d'identification et de quantification des différents types de peuplements présents sur une parcelle,
— de détermination des éléments contribuant à la valeur des boisements et la détermination des valeurs à l'hectare par type de peuplement,
— d'élaborations de cartographies,
— de rédactions de rapports d'expertises forestières à la parcelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible sur 3 périodes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise,
— formulaire DC2, dûment renseigné comportant, en sus...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise,
— formulaire DC2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
— attestation d'assurance. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site http://bercy.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat (et son suppléant éventuel)sera:
— soit un expert forestier tel que défini par l'article L. 171- 1 à 3 du code rural et inscrit sur la liste des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat (et son suppléant éventuel)sera:
— soit un expert forestier tel que défini par l'article L. 171- 1 à 3 du code rural et inscrit sur la liste des experts forestiers mentionnés par l'article R. 171-9 du code rural,
— soit un gestionnaire forestier professionnel bénéficiant de l'attestation conformément à l'article L. 315-1 du code forestier. En ce cas, le candidat devra s'engager à respecter les conditions de l'article R. 172-1 du code rural (devoirs professionnels des experts forestiers).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poitiers.
“Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre...”
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence «2019-86-Dirn-Exp-Forest» suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 243-597566 (2019-12-13)