2019.48 Accord-cadre étude et travaux de conservation-restauration sur les collections inventoriées "Musee de France" du musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale d'Épernay

Commune de Épernay

Accord-cadre alloti à marchés subséquents mono-attributaire en vue de la réalisation de travaux de conservation et de restauration des œuvres du musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale d'Épernay.
Les objectifs sont les interventions de conservation-restauration (bichonnages et/ou restaurations fondamentales) sur les collections du musée (ces opérations sont détaillées dans les domaines et dans les lots), permettant leur exposition permanente ou temporaire et/ou leur conservation dans les nouvelles réserves du centre de conservation du musée.
Les collections à restaurer ont souffert des anciennes conditions d'exposition (lumière, poussière) et de conservation (humidité, infestation, moisissures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés
Numéro de référence: 2019.48
Brève description:
Accord-cadre alloti à marchés subséquents mono-attributaire en vue de la réalisation de travaux de conservation et de restauration des œuvres du musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale d'Épernay. Les objectifs sont les interventions de conservation-restauration (bichonnages et/ou restaurations fondamentales) sur les collections du musée (ces opérations sont détaillées dans les domaines et dans les lots), permettant leur exposition permanente ou temporaire et/ou leur conservation dans les nouvelles réserves du centre de conservation du musée. Les collections à restaurer ont souffert des anciennes conditions d'exposition (lumière, poussière) et de conservation (humidité, infestation, moisissures).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383897
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignement(s) administratif(s): Ville d'Épernay — service commun marchés publics, 2 rue de Reims, BP 505, 51331 Épernay Cedex — Mmes Gilles/Pluchart/Mangas. Tél.: +33 326533709/08/34. Renseignement(s) technique(s): Ville d'Épernay — M. Nicolas Bernard — régisseur des collections — tél.: +33 326569642 (ligne directe) — +33 326550356 (standard musée) — M. Sébastien Horzinsky — directeur des affaires culturelles — tél.: +33 326533795. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 Cette procédure concerne un des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique: de 92000000-1 à 92700000-8 [services récréatifs, culturels et sportifs].
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre alloti à marchés subséquents mono-attributaire en vue de la réalisation de travaux de conservation et de restauration des œuvres du musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale d'Épernay.
Les objectifs sont les interventions de conservation-restauration (bichonnages et/ou restaurations fondamentales) sur les collections du musée (ces opérations sont détaillées dans les domaines et dans les lots), permettant leur exposition permanente ou temporaire et/ou leur conservation dans les nouvelles réserves du centre de conservation du musée.
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Les collections à restaurer ont souffert des anciennes conditions d'exposition (lumière, poussière) et de conservation (humidité, infestation, moisissures).
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les objectifs sont les interventions de conservation-restauration sur les collections du musée (ces opérations sont détaillées dans les domaines et dans les lots), permettant leur exposition permanente ou temporaire et/ou leur conservation dans les nouvelles réserves du centre de conservation du musée. Cf. CCTP.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'une année (soit durée maximum de 4 ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les objectifs sont les interventions de conservation-restauration sur les collections du Musée (ces opérations sont détaillées dans les domaines et dans les lots), permettant leur exposition permanente ou temporaire et/ou leur conservation dans les nouvelles réserves du centre de conservation du musée. Cf. CCTP.
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Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'une année (soit durée maximum de 4 ans).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 3
4
5
Brève description:
Le lieu d'exécution des prestations [dans l'atelier du prestataire, dans le centre de conservation du musée (situé à Épernay)] sera précisé dans le cadre des marchés subséquents.
Numéro du lot: 6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Brève description:
Les objectifs sont les interventions de conservation-restauration sur les collections du musée (ces opérations sont détaillées dans les domaines et dans les lots), permettant leur exposition permanente ou temporaire et/ou leur conservation dans les nouvelles réserves du centre de conservation du musée. Cf. CCTP:
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Numéro du lot: 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des prestations (dans l'atelier du prestataire, dans le centre de conservation du musée (situé à Épernay) sera précisé dans le cadre des marchés subséquents.
Le lieu d'exécution des prestations [dans l'atelier du prestataire, dans le centre de conservation du musée (situé à Épernay)] sera précisé dans le cadre des marchés subséquents.
Le lieu d'exécution des prestations [(dans l'atelier du prestataire, dans le centre de conservation du…
… musée (situé à Épernay)] sera précisé dans le cadre des marchés subséquents.
… Musée (situé à Épernay)] sera précisé dans le cadre des marchés subséquents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant nom/désignation et auteur/origine de l'œuvre, descriptif technique succinct des prestations de restauration réalisées, montant, date, durée et le nom du donneur d'ordre. La liste précisera les restaurations opérées à titre personnel ou au titre de l'entreprise soumissionnaire
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (formation initiale des chefs d'équipe et personnels intervenants)
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Installation matérielle proposée: surface des locaux, déclaration indiquant l'outillage spécialisé, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, assurance professionnelle, équipements de sécurité pour les biens et les personnes.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats devront présenter les qualifications requises pour restaurer les œuvres des musées de France (cf. art. R. 452.10 et suivants du code du patrimoine) et fournir le justificatif correspondant (copie du diplôme ou de l'habilitation). À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa connaissance.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2151021200015
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: www.xmarches.fr
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr
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Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s): Ville d'Épernay — service commun marchés publics, 2 rue de Reims, BP 505, 51331 Épernay Cedex — Mmes Gilles/Pluchart/Mangas.
Tél.: +33 326533709/08/34.
Renseignement(s) technique(s): Ville d'Épernay — M. Nicolas Bernard — régisseur des collections — tél.: +33 326569642 (ligne directe) — +33 326550356 (standard musée) — M. Sébastien Horzinsky — directeur des affaires culturelles — tél.: +33 326533795.
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La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3
Cette procédure concerne un des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique: de 92000000-1 à 92700000-8 [services récréatifs, culturels et sportifs].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de
passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe@ta-chalons-enchampagne.juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 155-383897 (2019-08-09)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
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