Les déchèteries communautaires sont situées sur le territoire de la communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne: - a Pierry (51530) lieu-dit «les Champs Poulins», sur la zone d'activités Pierry Sud Développement (PSD) - a Magenta (51530), rue de la Tête à l'ane - a Voipreux, rue de la Berle (Blanc Coteaux - 51130).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019.27 Exploitation des déchèteries communautaires
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“Les déchèteries communautaires sont situées sur le territoire de la communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne: - a Pierry (51530)...”
Brève description
Les déchèteries communautaires sont situées sur le territoire de la communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne: - a Pierry (51530) lieu-dit «les Champs Poulins», sur la zone d'activités Pierry Sud Développement (PSD) - a Magenta (51530), rue de la Tête à l'ane - a Voipreux, rue de la Berle (Blanc Coteaux - 51130).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 13ème rg bp 80526, 51331 EPERNAY Cedex
Description du marché:
“Mise à disposition / transport de bennes pour le tout-venant et livraison au Centre de Transfert départemental (Pierry)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour les lots 1 à 6, 2 pour le lot 7. La durée...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour les lots 1 à 6, 2 pour le lot 7. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans pour les lots 1 à 6, 3 ans 7 mois pour le lot 7
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition / transport de bennes pour les gravats & traitement des gravats”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition / transport de bennes pour les déchets verts & traitement des déchets verts”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise à disposition/transport de bennes pour les cartons papier -papiers et traitement des cartons /Papiers. Mise à disposition /Transport de bennes pour les...”
Description du marché
Mise à disposition/transport de bennes pour les cartons papier -papiers et traitement des cartons /Papiers. Mise à disposition /Transport de bennes pour les cartons et livraison au centre de transfert départemental (Pierry)
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mise à disposition / transport de bennes pour les ferrailles & traitement des ferrailles”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Mise à disposition / transport de bennes pour le bois et traitement du bois
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants spécifiques / collecte des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors ECODDS et traitement des DDS”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner renseignements relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne ayant le pouvoir d'engager la société (Dc1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services, objet de ce contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services, objet de ce contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.xmarches.fr L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8. 2019 pour les lots nº 1 à 6. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 19 mois, soit du 1.2.2020 au 31.7.2021 pour le lot no7. Une visite des équipements est proposée aux candidats le mardi 21.5.2019 de 8:30 à 12:00 (rdv à Voipreux) au cours de laquelle la collectivité présentera les équipements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative); Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Adresse postale: place du 13e RG, BP 80526
Commune postale: Épernay Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019.27 Exploitation des déchetteries communautaires
2019.27
Brève description: 2019.27 Exploitation des déchetteries communautaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1196756.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition/transport de bennes pour le tout venant et livraison au centre de transfert départemental de Pierry” Description
Description du marché:
“Mise à disposition / transport de bennes pour le tout-venant et livraison au centre de transfert départemental (Pierry).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition / transport de bennes pour les gravats et traitement des gravats” Description
Description du marché:
“Mise à disposition / transport de bennes pour les gravats et traitement des gravats.” Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition / transport de bennes pour les déchets verts et traitement des déchets verts” Description
Description du marché:
“Mise à disposition / transport de bennes pour les déchets verts et traitement des déchets verts.” Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition/transport de bennes pour les cartons papier — papiers et traitement des cartons /papiers. Mise à disposition /transport de bennes pour...”
Titre
Mise à disposition/transport de bennes pour les cartons papier — papiers et traitement des cartons /papiers. Mise à disposition /transport de bennes pour les cartons et livraison au centre de transfert
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mise à disposition/transport de bennes pour les cartons papier — papiers et traitement des cartons /papiers. Mise à disposition /transport de bennes pour...”
Description du marché
Mise à disposition/transport de bennes pour les cartons papier — papiers et traitement des cartons /papiers. Mise à disposition /transport de bennes pour les cartons et livraison au centre de transfert départemental (Pierry).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition / transport de bennes pour les ferrailles et traitement des ferrailles” Description
Description du marché:
“Mise à disposition / transport de bennes pour les ferrailles et traitement des ferrailles.” Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition / transport de bennes pour le bois et traitement du bois
Description
Description du marché: Mise à disposition / transport de bennes pour le bois et traitement du bois.
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants spécifiques / collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors Ecodds et traitement des DDS” Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants spécifiques / collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors Ecodds et traitement des DDS.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition / transport de bennes pour le tout-venant et livraison au centre de transfert départemental (Pierry)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt — BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132529.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition / transport de bennes pour les gravats et traitement des gravats”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Edova Environnement
Adresse postale: 13 rue Clément Ader
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 145 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition / transport de bennes pour les déchets verts & traitement des déchets verts” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI de la Hardt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 790 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise à disposition/transport de bennes pour les cartons papier -papiers et traitement des cartons /papiers. Mise à disposition /transport de bennes pour les...”
Titre
Mise à disposition/transport de bennes pour les cartons papier -papiers et traitement des cartons /papiers. Mise à disposition /transport de bennes pour les cartons et livraison au centre de transfert
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Edova environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 318 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mise à disposition / transport de bennes pour les ferrailles & traitement des ferrailles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 720 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mise à disposition / transport de bennes pour le bois et traitement du bois
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Synergie Environnement
Adresse postale: rue de l'Ardre
Commune postale: Faverolles-et-Coemy
Code postal: 51170
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 810 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Mise à disposition de contenants spécifiques / collecte des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors Ecodds et traitement des DDS” Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Commune postale: ZI Sud, rue Auguste Bonamy
Code postal: 60130
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106443.60 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 151-373007 (2019-08-02)