2019.19 services de telecommunications

Commune d'Épernay

Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes coordonné par la ville d'Épernay et constitué par:
— la ville d'Épernay
— la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne
— Le centre communal d'action sociale d'Épernay
Dans la suite du document on entend par ville d'Épernay en tant que coordonnateur, chaque membre constituant le groupement de commandes. Les clauses et principes du présent marché s'appliquent à chacun des membres du groupement.
Compte tenu de leurs obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, les membres du groupement de commandes recherchent les fournisseurs qui leurs permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019.19
Brève description:
Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes coordonné par la ville d'Épernay et constitué par: — la ville d'Épernay — la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne — Le centre communal d'action sociale d'Épernay Dans la suite du document on entend par ville d'Épernay en tant que coordonnateur, chaque membre constituant le groupement de commandes. Les clauses et principes du présent marché s'appliquent à chacun des membres du groupement. Compte tenu de leurs obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, les membres du groupement de commandes recherchent les fournisseurs qui leurs permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants: — une qualité de service élevée, — la maîtrise des dépenses de télécommunications, — une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168122
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats souhaitant répondre au lot 3 de la présente consultation une visite préalable des principaux sites. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au «guide utilisateur de la plate-forme» disponible sur www.xmarches.fr). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr/ Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son «Espace entreprise». Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Après ce délai, les candidats ne pourront plus Demander de précisions sur le contenu du dossier. Renseignement(s) administratif(s): Ville d'Épernay Service commun marchés publics 2 rue de Reims — BP 505 51331 Épernay Cedex Mmes pluchart / gilles/ Mangas Tél: +33 326533708 / 09 / 34 Renseignement(s) technique(s): Épernay agglo champagne Ville d'Épernay Service commun informatique M. Emmanuel Fedun Tél.: +33 326564717 / +33 684810707 M. Thierry Godart Tél: +33 326533660.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes coordonné par la ville d'Épernay et constitué par:
— la ville d'Épernay
— la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne
— Le centre communal d'action sociale d'Épernay
Dans la suite du document on entend par ville d'Épernay en tant que coordonnateur, chaque membre constituant le groupement de commandes. Les clauses et principes du présent marché s'appliquent à chacun des membres du groupement.
Compte tenu de leurs obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, les membres du groupement de commandes recherchent les fournisseurs qui leurs permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
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— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, accès internet à débit non garanti
Numéro du lot: 1
Brève description:
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
—— accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»),
— acheminement du trafic téléphonique:
—— entrant de toutes provenances,
—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences,
— services complémentaires (liaisons point à point, numéros colorés…),
— services d'accès à Internet à débit non garanti.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants,
—— échange de données,
—— terminaux, accessoires,
—— services de gestion de la flotte.
Intitulé du lot: Interconnexion des sites et Accès à Internet à debit garanti, Trunk SIP
Numéro du lot: 3
Brève description:
— services d'interconnexion des sites,
— services d'accès à Internet à débit garanti,
— services de Trunk Sip.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— les certificats de licences opérateurs,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2151021200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Épernay agglo champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Épernay
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.eperna-agglo.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats souhaitant répondre au lot 3 de la présente consultation une visite préalable des principaux sites.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au «guide utilisateur de la plate-forme» disponible sur www.xmarches.fr). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse:
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xmarches@spl-xdemat.fr — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr/ Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son «Espace entreprise». Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Après ce délai, les candidats ne pourront plus
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Demander de précisions sur le contenu du dossier.
Renseignement(s) administratif(s):
Ville d'Épernay
Service commun marchés publics
2 rue de Reims — BP 505
51331 Épernay Cedex
Mmes pluchart / gilles/ Mangas
Tél: +33 326533708 / 09 / 34
Renseignement(s) technique(s):
Épernay agglo champagne
Service commun informatique
M. Emmanuel Fedun
Tél.: +33 326564717 / +33 684810707
M. Thierry Godart
Tél: +33 326533660.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2019/S 071-168122 (2019-04-08)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications