Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes coordonné par la ville d'Épernay et constitué par:
— la ville d'Épernay
— la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne
— Le centre communal d'action sociale d'Épernay
Dans la suite du document on entend par ville d'Épernay en tant que coordonnateur, chaque membre constituant le groupement de commandes. Les clauses et principes du présent marché s'appliquent à chacun des membres du groupement.
Compte tenu de leurs obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, les membres du groupement de commandes recherchent les fournisseurs qui leurs permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Avis de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Épernay
Numéro d'enregistrement national: 2151021200015
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.epernay.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Épernay agglo champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Commune postale: Épernay
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019.19 services de telecommunications
2019.19
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes...”
Brève description
Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes coordonné par la ville d'Épernay et constitué par:
— la ville d'Épernay
— la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne
— Le centre communal d'action sociale d'Épernay
Dans la suite du document on entend par ville d'Épernay en tant que coordonnateur, chaque membre constituant le groupement de commandes. Les clauses et principes du présent marché s'appliquent à chacun des membres du groupement.
Compte tenu de leurs obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, les membres du groupement de commandes recherchent les fournisseurs qui leurs permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, accès internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
—— accès pour 6 à...”
Description du marché
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
—— accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»),
— acheminement du trafic téléphonique:
—— entrant de toutes provenances,
—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences,
— services complémentaires (liaisons point à point, numéros colorés…),
— services d'accès à Internet à débit non garanti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants,
—— échange de données,
—— terminaux, accessoires,
—— services de gestion...”
Description du marché
— services de téléphonie mobile:
—— acheminement des appels entrants et sortants,
—— échange de données,
—— terminaux, accessoires,
—— services de gestion de la flotte.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites et Accès à Internet à debit garanti, Trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— services d'interconnexion des sites,
— services d'accès à Internet à débit garanti,
— services de Trunk Sip.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— les certificats de licences opérateurs,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats souhaitant répondre au lot 3 de la présente consultation une visite préalable des principaux sites.
Le dossier...”
Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats souhaitant répondre au lot 3 de la présente consultation une visite préalable des principaux sites.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au «guide utilisateur de la plate-forme» disponible sur www.xmarches.fr). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse:
xmarches@spl-xdemat.fr — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr/ Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son «Espace entreprise». Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Après ce délai, les candidats ne pourront plus
Demander de précisions sur le contenu du dossier.
Renseignement(s) administratif(s):
Ville d'Épernay
Service commun marchés publics
2 rue de Reims — BP 505
51331 Épernay Cedex
Mmes pluchart / gilles/ Mangas
Tél: +33 326533708 / 09 / 34
Renseignement(s) technique(s):
Épernay agglo champagne
Ville d'Épernay
Service commun informatique
M. Emmanuel Fedun
Tél.: +33 326564717 / +33 684810707
M. Thierry Godart
Tél: +33 326533660.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 071-168122 (2019-04-08)