2019/045 — marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération

CA Seine Normandie agglomération

Collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Veolia Normandie
• Veolia Propreté Normandie (VPN)

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316584
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Durée de la tranche ferme: 18 mois. Durée de la optionnelle 1: 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 502 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 4 129 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

2 tranches optionnelles:

— lot nº 01 — TO 001: prolongation de 6 mois date début: 1.7.2021/ Date fin: 31.12.2021,

— lot nº 01 — TO 002: fermeture du quai de transfert de Gaillon/ Délai: de la date d'affermissement jusqu'à la fin du contrat y compris affermissement éventuel de la tranche optionnelle 1 possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Durée de la tranche ferme: 18 mois.

Durée de la optionnelle 1: 6 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire de verre et des projets d'apport volontaire d'Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et verre.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à disposition et transport de bennes.
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Description des options:

1 tranche optionnelle:

— lot nº 03 — TO 001:prolongation de 6 mois Date début:01/07/2021/ Date fin:31/12/2021.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le cahier des charges impose la reprise du personnel du titulaire sortant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé à la fin du contrat et en fonction de l'affermissement de la tranche optionnelle 1.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: autofinancement.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

La candidature est présentée:!

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse de SNA.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être re-matérialisée pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316584 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019/045 marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération.

Valeur totale du marché: 4 502 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomeration

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620884
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316584
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération
Brève description:

Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération.

Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: prolongation de 6 mois/délai: 6 mois/date début: 1.7.2021/date fin: 31.12.2021,

— TO nº TO002: fermeture du quai de transfert de Gaillon/délai: 24 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire de verre et des projets d'apport volontaire d'Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et verre
Mise à disposition et transport de bennes
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: prolongation de 6 mois/délai: 6 mois/date début: 1.7.2021/date fin: 31.12.2021. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Veolia Propreté Normandie (VPN)
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 4 330 991 EUR 💰
194 801 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Ipodec Veolia Normandie
Adresse postale: 18-20 rue Henri Riviere
Valeur totale du marché: 121 961 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Source: OJS 2019/S 250-620884 (2019-12-24)

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