Avis de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019/045 — marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération.
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 502 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranches optionnelles:
— lot nº 01 — TO 001: prolongation de 6 mois date début: 1.7.2021/ Date fin: 31.12.2021,
— lot nº 01 — TO 002: fermeture du quai de...”
Description des options
2 tranches optionnelles:
— lot nº 01 — TO 001: prolongation de 6 mois date début: 1.7.2021/ Date fin: 31.12.2021,
— lot nº 01 — TO 002: fermeture du quai de transfert de Gaillon/ Délai: de la date d'affermissement jusqu'à la fin du contrat y compris affermissement éventuel de la tranche optionnelle 1 possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Durée de la tranche ferme: 18 mois.
Durée de la optionnelle 1: 6 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des points d'apport volontaire de verre et des projets d'apport volontaire d'Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et verre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché: Mise à disposition et transport de bennes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle:
— lot nº 03 — TO 001:prolongation de 6 mois Date début:01/07/2021/ Date fin:31/12/2021.
Possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
1 tranche optionnelle:
— lot nº 03 — TO 001:prolongation de 6 mois Date début:01/07/2021/ Date fin:31/12/2021.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le cahier des charges impose la reprise du personnel du titulaire sortant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé à la fin du contrat et en fonction de l'affermissement de la tranche optionnelle 1.” Informations complémentaires
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: autofinancement.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
La candidature est présentée:!
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse de SNA.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être re-matérialisée pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 129-316584 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomeration
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019/045_avis d'attribution: marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération”
Brève description:
“2019/045 marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 502 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération” Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération.” Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: prolongation de 6 mois/délai: 6 mois/date début: 1.7.2021/date fin: 31.12.2021,
— TO nº TO002: fermeture du quai...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: prolongation de 6 mois/délai: 6 mois/date début: 1.7.2021/date fin: 31.12.2021,
— TO nº TO002: fermeture du quai de transfert de Gaillon/délai: 24 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire de verre et des projets d'apport volontaire d'Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et verre”
Titre: Mise à disposition et transport de bennes
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: prolongation de 6 mois/délai: 6 mois/date début: 1.7.2021/date fin: 31.12.2021. Possibilité de confier...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: prolongation de 6 mois/délai: 6 mois/date début: 1.7.2021/date fin: 31.12.2021. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte à porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et cartons de Seine Normandie Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Normandie (VPN)
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 330 991 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire de verre et des projets d'apport volontaire d'Ordures ménagères résiduelles (OMR), Collecte sélective (CS) et verre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 801 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mise à disposition et transport de bennes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec Veolia Normandie
Adresse postale: 18-20 rue Henri Riviere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 961 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-620884 (2019-12-24)