2019.04 transfert et traitement des déchets des services de la ville d'Épernay

Commune de Épernay

Transfert et traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Qui ?

• Commune de Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019.04
Brève description: Transfert et traitement des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090664
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de s'inscrire et de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme de dématérialisation (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise. L'ensemble des documents de procédure reprendront ce nom) Il est demandé au candidat de communiquer une adresse courriel valide sur le profil acheteur. Cette adresse sera utilisée pour l'ensemble des échanges relatifs à cette procédure. Le logiciel utilisé par la ville d'Épernay pour communiquer avec les candidats est Xdemat: l'expéditeur est spl-xdemat.fr Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou Live, cous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme. Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plate-forme de dématérialisation soient directement classés comme «spams». Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception, transfert et traitement de déchets industriels banals/encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: Réception, transfert et traitement de déchets industriels banals/encombrants.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Réception, transfert et valorisation de bio déchets et de déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Réception, transfert et valorisation de bio déchets et de déchets verts.
Intitulé du lot: Collecte et traitement de déchets à base de plâtre
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et traitement de déchets à base de plâtre.
Intitulé du lot: Collecte et valorisation de papiers et cartons
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et valorisation de papiers et cartons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 201510212000015
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

logiciel utilisé par la ville d'Épernay pour communiquer avec les candidats est Xdemat: l'expéditeur est spl-xdemat.fr Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou Live, cous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme. Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plate-forme de dématérialisation soient directement classés comme «spams».

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant.

La date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-090664 (2019-02-21)

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