Avis de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Épernay
Numéro d'enregistrement national: 201510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.epernay.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019.04 transfert et traitement des déchets des services de la ville d'Épernay
2019.04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Transfert et traitement des déchets.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception, transfert et traitement de déchets industriels banals/encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Réception, transfert et traitement de déchets industriels banals/encombrants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception, transfert et valorisation de bio déchets et de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réception, transfert et valorisation de bio déchets et de déchets verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement de déchets à base de plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte et traitement de déchets à base de plâtre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation de papiers et cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte et valorisation de papiers et cartons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
16:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de s'inscrire et de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme de dématérialisation (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise. L'ensemble des documents de procédure reprendront ce nom) Il est demandé au candidat de communiquer une adresse courriel valide sur le profil acheteur. Cette adresse sera utilisée pour l'ensemble des échanges relatifs à cette procédure. Le
logiciel utilisé par la ville d'Épernay pour communiquer avec les candidats est Xdemat: l'expéditeur est spl-xdemat.fr Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou Live, cous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme. Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plate-forme de dématérialisation soient directement classés comme «spams».
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant.
La date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.