2019-03_iru
Syndicat mixte mégalis Bretagne
Fourniture de droits Irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional ultra haut débit en Bretagne. Lot 11: Vannes UBS — néo Centre Ouest — Nantes Université DSI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019-03_IRU
Brève description:
“Fourniture de droits Irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional ultra haut débit en Bretagne. Lot 11: Vannes UBS...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sevigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111706&orgAcronyme=a1b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062532
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Lot unique: lot 11: Vannes UBS — néo Centre Ouest — Nantes Université DSI. La consultation fait partie d'une opération globale comprenant au total 11...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le...”
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Informations complémentaires:
“Lot unique: lot 11: Vannes UBS — néo Centre Ouest — Nantes Université DSI.”
“La consultation fait partie d'une opération globale comprenant au total 11 lots.”
“Une précédente consultation a été organisée et 10 lots ont été déjà été attribués dans ce cadre.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires:
“La date présentée ci-dessus est estimative.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, et en application de la délibération nº 10-22 du comité syndical, le syndicat...”
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“Les négociations sont interdites.”
“Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant, de façon certaine, une...”
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“Le téléchargement du règlement de la consultation est libre.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,”
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“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),”
“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 028-062532 (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019-03_IRU
Brève description:
“Fourniture de droits Irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional ultra haut débit en Bretagne. Lot 11: Vannes UBS...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sevigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111706&orgAcronyme=a1b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062532
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Lot unique: lot 11: Vannes UBS — néo Centre Ouest — Nantes Université DSI. La consultation fait partie d'une opération globale comprenant au total 11...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le...”
Informations complémentaires:
“Lot unique: lot 11: Vannes UBS — néo Centre Ouest — Nantes Université DSI.”
“La consultation fait partie d'une opération globale comprenant au total 11 lots.”
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“Une précédente consultation a été organisée et 10 lots ont été déjà été attribués dans ce cadre.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires:
“La date présentée ci-dessus est estimative.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, et en application de la délibération nº 10-22 du comité syndical, le syndicat...”
“Les négociations sont interdites.”
Afficher plus (2)
“Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant, de façon certaine, une...”
“Le téléchargement du règlement de la consultation est libre.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,”
“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),”
Afficher plus (1)
“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 028-062532 (2019-02-04)
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