2017pn039- fourniture des matériels roulants, réalisation et maintenance des automatismes de conduite et commandes centralisées de la ligne 18 du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le groupement de commandes porte sur le périmètre géographique de la ligne 18. Le marché est décomposé en deux volets: le volet A pour les besoins de SGP, le volet B pour les besoins de RATP-Infrastructures.
Le volet A comprend une tranche ferme (TF), une tranche optionnelle forfaitaire (TO1), et 2 tranches optionnelles à bons de commande (TO2, TO3). Il concerne les études et la fourniture du Matériel roulant voyageur (MRV), d'un Véhicule de maintenance d'auscultation des infrastructures (VMI-A), des systèmes d'Automatismes de conduite (AC), des Systèmes de transmission de données (STD), des Commandes centralisées (CC); l'intégration générale du système de transport; les prestations associées, les équipements industriels de maintenance.
Le volet B est un accord cadre à bons de commandes, comprenant un montant minimum et un montant maximum. Il porte sur la maintenance des systèmes d'automatismes de conduite, des systèmes de transmission de données et commandes centralisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alstom Transport SA, 48 rue Albert Dhalenne

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Numéro de référence: 2017PN039Candidature
Brève description:

Le groupement de commandes porte sur le périmètre géographique de la ligne 18. Le marché est décomposé en deux volets: le volet A pour les besoins de SGP, le volet B pour les besoins de RATP-Infrastructures. Le volet A comprend une tranche ferme (TF), une tranche optionnelle forfaitaire (TO1), et 2 tranches optionnelles à bons de commande (TO2, TO3). Il concerne les études et la fourniture du Matériel roulant voyageur (MRV), d'un Véhicule de maintenance d'auscultation des infrastructures (VMI-A), des systèmes d'Automatismes de conduite (AC), des Systèmes de transmission de données (STD), des Commandes centralisées (CC); l'intégration générale du système de transport; les prestations associées, les équipements industriels de maintenance. Le volet B est un accord cadre à bons de commandes, comprenant un montant minimum et un montant maximum. Il porte sur la maintenance des systèmes d'automatismes de conduite, des systèmes de transmission de données et commandes centralisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406773&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406773&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106485
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-520922
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La durée de marché prise en considération à la rubrique II.2.7) de 300 mois correspond à la plus longue des durées des Volet A et Volet B du marché. Le volet A du marché a une durée estimée de 180 mois. Le volet B du marché a une durée estimée de 300 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le volet A comprend une tranche ferme (TF), une tranche optionnelle forfaitaire (TO1), et 2 tranches optionnelles à bons de commande (TO2, TO3). Il concerne les études et la fourniture du Matériel roulant voyageur (MRV), d'un Véhicule de maintenance d'auscultation des infrastructures (VMI-A), des systèmes d'Automatismes de conduite (AC), des Systèmes de transmission de données (STD), des Commandes centralisées (CC); l'intégration générale du système de transport; les prestations associées, les équipements industriels de maintenance.

Le volet B est un accord cadre à bons de commandes, comprenant un montant minimum et un montant maximum. Il porte sur la maintenance des systèmes d'automatismes de conduite, des systèmes de transmission de données et commandes centralisées.

Le volet A en partie, et le volet B sont à bons de commande. Le Volet A du marché porte sur:

— les études et la fourniture du Matériel roulant voyageur (MRV): jusqu'à 37 trains de 3 voitures connectées par de larges intercirculations, longueur d'environ 45 m, largeur d'environ 2,5 m, capacité d'environ 350 voyageurs à charge nominale, alimentation en 1500 VCC par 3

— les études et la fourniture des systèmes d'Automatismes de conduite (AC) (pilote automatique et enclenchement), des Systèmes de transmission de données (STD) sol et bord, des Commandes centralisées (CC) (Supervision Trafic et SCADA intégrés),

— l'intégration générale du système de transport,

— les études et la fourniture d'un véhicule de maintenance de l'infrastructure dédié aux Auscultations des infrastructures (VMI-A) qui est un véhicule développé sur la base d'un Matériel Roulant Voyageur, alimentation en 1500 VCC par 3

— les prestations associées: SLI, garanties, études de sécurité, etc.

— des équipements industriels de maintenance.

Le volet A du marché comprends 4 tranches:

— TF: tranche ferme forfaitaire constituée de 2 phases distinctes: le tronçon 1 «CEA — Massy-Palaiseau» et le tronçon 2 «Massy-Palaiseau — Orly». Elle comprend les études sur l'intégralité de la ligne 18 de Orly à Versailles, la fourniture de 10 MRV pour le tronçon 1 et de 5 MRV pour le tronçon 2, la fourniture des équipements AC/STD/CC pour l'équipement du tronçon 1 et du tronçon 2.

La tranche inclut la prestation d'intégrateur général du système de transport pour les tronçons mis en service, ainsi que des équipements industriels de maintenance,

— TO1: tranche optionnelle forfaitaire qui comprend la fourniture de 10 MRV et des équipements AC/STD/CC pour l'équipement initial du tronçon 3 «CEA — Versailles». La tranche inclut la prestation d'intégrateur général du système de transport pour l'extension (tronçon 3) ainsi que pour les essais d'ensemble pour l'intégralité de la ligne 18,

— TO2: tranche optionnelle à bons de commande (1 à 12 MRV) pour la fin du tronçon 3 et la fourniture et la mise en service de MRV supplémentaires, les équipements bords AC correspondants, et un ensemble de prestations complémentaires,

— TO3: tranche optionnelle à bons de commande qui comprend des bons de commande pour les études et la fourniture d'un VMI-A dont la vocation est de procéder à des relevés, mesures et contrôles des infrastructures et installations fixes et des bons de commandes pour des prestations associées ainsi que des bons de commande permettant de commander une à une les études et la fourniture de ces fonctions d'auscultation et leur installation sur un train voyageur acquis dans le cadre des tranches TF, TO1 ou TO2 et exploité en service commercial.

Le volet B du marché porte sur la maintenance des systèmes d'automatismes de conduite (pilote automatique et enclenchement), des systèmes de transmission de données et des commandes centralisées (supervision Trafic et SCADA intégrés).

La maintenance des équipements embarqués des…

… véhicules de maintenance des Infrastructures d'intervention (VMI-I) et du VMI-A sont incluses.

… MRV sont exclues. Le volet B, uniquement à bon de commande, comprends un montant minimum et un montant maximum

— les prestations comprises dans le montant…

… minimum sont les prestations de maintenance des logiciels et des matériels mis en service dans la tranche ferme du Volet A (CEA — Orly: tronçon 1 et tronçon 2) pour une durée de 5 ans après la marche à blanc du tronçon 1 (CEA — Massy-Palaiseau),

… maximum sont les prestations comprises dans le montant minimum complétées des prestations complémentaires décrites dans l'annexe 1 «Note descriptive et compléments AAPC du marché» du présent avis.

Durée de l'accord: 300 mois
Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du a du 4

Informations complémentaires:

La durée de marché prise en considération à la rubrique II.2.7) de 300 mois correspond à la plus longue des durées des Volet A et Volet B du marché.

Le volet A du marché a une durée estimée de 180 mois.

Le volet B du marché a une durée estimée de 300 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit:

— le formulaire «lettre de candidature DC1 (SGP)» inclus dans le dossier de consultation,

— un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)), en cas de groupement, et si le formulaire «lettre de candidature DC1 SGP» n'a pas été signé par un (ou des) opérateur(s) économique(s), fournir un document d'habilitation par opérateur économique n'ayant pas signé le DC1, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.

Si le nom de la personne habilitée à engager l'opérateur économique (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)) n'apparaît pas sur le KBIS, fournir un pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager cet opérateur économique.

Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés.

Les cadres de réponse sont à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2017pn039» et renseigner les documents).

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à des fournitures et prestations similaires à celles objet du marché (Formulaire DC2 et «Cadre de réponse» à compléter),

— les bilans (ou extraits de bilans) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (présentation sur support libre),

— une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (document de l'assureur). Des informations détaillées sont fournies dans l'annexe 1 du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis

Capacité technique et professionnelle:

Pour le volet A:

Une présentation de la structure juridique de l'entreprise ou du groupement d'entreprises (rédaction sur une page maximum)

a) Ressources humaines;

b) Ressources techniques: expérience / référence:

— référence(s) de contrat d'étude et de fourniture…

… d'automatismes de conduites métro exploité en conduite automatique intégrale (niveau d'automatisation GOA4) mis en service depuis moins de 5 ans,

… de système de commandes centralisée exploité en conduite automatique intégrale (niveau d'automatisation GOA4) mis en service depuis moins de 5 ans,

— référence(s) de prestations d'intégration système d'un système de transport métro

— référence(s) de contrat d'étude et de fourniture de matériel roulant métro…

… mis en service depuis moins de 5 ans,

… exploité en conduite automatique (niveau d'automatisation GOA2 à GOA4) en cours de réalisation ou mis en service depuis moins de 5 ans,

— référence(s) de contrat comprenant des prestations de design de matériel roulant ferroviaire (métro, tramway ou train) mis en service depuis moins de 5 ans, Le seuil minimum exigé est au moins une référence de chaque item de la liste expérience / référence ci-dessus.

Pour le volet B:

Note d'organisation de la maintenance:

— répartition des responsabilités et des compétences de maintenance entre les différentes entités du candidat,

— capacité technique,

— moyens humains,

— effectifs consacrés à la maintenance logicielle des automatismes de conduite et des commandes centralisées,

— effectifs consacrés au support et à l'expertise technique,

— effectifs consacrés à la maintenance niveaux 2, 3 et 4,

— ressources techniques,

— description mentionnant l'outillage, le matériel, les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de maintenance de même nature — références,

— 2 références en maintenance d'automatismes de conduite GOA4 dans les 5 dernières années,

— 2 références en maintenance de systèmes SCADA dans les 5 dernières années.

Le seuil minimum exigé est au moins une référence de chaque item de la liste référence ci-dessus.

Des informations détaillées sont fournies dans l'annexe 1 du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Liste et brève description des règles et critères:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Volet A du marché: pour chaque tranche forfaitaire (TF, TO1) ou bon de commande (TO2, TO3), une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant TTC de la tranche ou de la commande (montant indiqué dans l'acte d'engagement), augmenté de celui de ses avenants respectifs éventuels. Cette retenue sera appliquée à chaque acompte présenté par le titulaire et prendra fin à l'achèvement de la période contractuelle de garantie de chaque tranche ou commande concernée, éventuellement prolongée.

Une garantie à première demande pourra être mise en place pour couvrir cette retenue de garantie. Des garanties complémentaires de bonne exécution seront éventuellement mises en place sur le marché. Il ne sera pas accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Pour le Volet B du marché: Une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du volet B du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le volet A du marché: financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions.

Paiements sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans Ediflex. Le marché est traité à prix révisables.

Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché.

Le versement d'une avance est prévu selon les modalités prévues dans le marché.

Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans Ediflex. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.pour le Volet B du marché: financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 60 jours à compter de l'émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne peut pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être cotraitant de plus d'un groupement pour le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable:

Lavis de marché concerne un groupement de commandes entre la société du Grand Paris ci-après dénommée «SGP» et la Régie autonome des transports parisiens ci-après dénommée «RATP-Infrastructures».

Justification de l’accord-cadre:

Le volet B et deux tranches du volet A sont à bons de commande. La durée de l'accord-cadre mentionnée à la rubrique Ii.2.7 dépasse 8 ans et est justifiée par l'objet du marché, en raison du calendrier de réalisation, de la longue durée de vie du système objet des prestations de l'accord-cadre et de l'impossibilité de faire réaliser lesdites prestations par un autre que le concepteur dudit système

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: valeriermaerten2
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75012
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Sandrine Freitas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406773&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406773&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

i) Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe 1 du présent avis: note descriptive et compléments AAPC du marché,

— le cadre de réponse,

— le guide du cadre de réponse,

— le formulaire Dc1 SGP,

— le modèle d'engagement de confidentialité candidat seul,

— le modèle d'engagement de confidentialité groupement,

— le formulaire questions/réponses;

ii) Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn039».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe 1 de l'avis;

iii) La sélection des candidats se fait dans le respect des principes de la commande publique. La société du Grand Paris ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. Après la vérification des capacités des candidats, les candidats ne disposant pas des capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont éliminés

iv) Conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est prévu qu'une avance soit accordée à la demande du titulaire. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1

v) La documentation fournie lors de l'avis de pré-information sera transmise à tout candidat qui en ferait la demande;

vi) Les informations relatives à la dématérialisation de la présente procédure figurent en annexe du présent AAPC La suite de VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe 1 du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants:

— le recours dit «référé précontractuel» (article L. 551-5 et suivants) avant signature du marché,

— le recours dit «référé contractuel» (CJA, art. L. 551-13 et suivants) au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— le recours de pleine juridiction dit «en contestation de validité du contrat», qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-106485 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017PN039_offre2
Brève description:

le groupement de commandes porte sur le périmètre géographique de la ligne 18. Le marché est décomposé en deux volets :le Volet A pour les besoins de SGP, le Volet B pour les besoins de Ratp-Infrastructures. Le Volet A comprend une tranche ferme (Tf), une tranche optionnelle forfaitaire (To1), et deux tranches optionnelles à bons de commande (To2,To3). Il concerne les études et la fourniture du Matériel Roulant Voyageur (Mrv), d'un Véhicule de Maintenance d'auscultation des Infrastructures (Vmi-A), des systèmes d'automatismes de Conduite (Ac), des Systèmes de Transmission de Données (Std), des Commandes Centralisées (Cc) ;l'intégration générale du Système de Transport ; les prestations associées, les équipements industriels de maintenance. Le Volet B est un accord cadre à bons de commandes, comprenant un montant minimum et un montant maximum. Il porte sur la maintenance des systèmes d'automatismes de Conduite, des Systèmes de Transmission de Données et Commandes Centralisées

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542866
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-106485
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le volet A en partie, et le volet B sont à bons de commande. Le Volet A du marché porte sur:- les études et la fourniture du Matériel roulant voyageur (Mrv): jusqu'à 37 trains de 3 voitures connectées par de larges intercirculations, longueur d'environ 45 m, largeur d'environ 2,5 m, capacité d'environ 350 voyageurs à charge nominale, alimentation en 1500 VCC par 3e rail, automatisme intégral sans conducteur Goa4,- les études et la fourniture des systèmes d'automatismes de conduite (Ac) (pilote automatique et enclenchement), des Systèmes de transmission de données (Std) sol et bord, des Commandes centralisées(cc) (Supervision Trafic et SCADA intégrés),- l'intégration générale du système de transport,- les études et la fourniture d'un véhicule de maintenance de l'infrastructure dédié aux Auscultations des infrastructures (Vmi-A) qui est un véhicule développé sur la base d'un Matériel Roulant Voyageur, alimentation en 1500 VCC par 3e rail, automatisme intégral sans conducteur Goa4,- les prestations associées: SLI, garanties, études de sécurité, etc.- des équipements industriels de maintenance. Le volet A du marché comprends 4 tranches:- tF: tranche ferme forfaitaire constituée de 2 phases distinctes: le tronçon 1 "Cea - massy-Palaiseau" et le tronçon 2 "Massy-Palaiseau - orly". Elle comprend les études sur l'intégralité de la ligne 18 de Orly à Versailles, la fourniture de 10 MRV pour le tronçon 1 et de 5 MRV pour le tronçon 2, la fourniture des équipements Ac/Std/Cc pour l'équipement du tronçon 1 et du tronçon 2.la tranche inclut la prestation d'intégrateur général du système de transport pour les tronçons mis en service, ainsi que des équipements industriels de maintenance,- to1: tranche optionnelle forfaitaire qui comprend la fourniture de 10 MRV et des équipements ac/std/c c pour l'équipement initial du tronçon 3 "Cea - versailles". La tranche inclut la prestation d'intégrateur général du système de transport pour l'extension (tronçon 3) ainsi que pour les essais d'ensemble pour l'intégralité de la ligne 18,- to2: tranche optionnelle à bons de commande (1 à 12 Mrv) pour la fin du tronçon 3 et la fourniture et la mise en service de MRV supplémentaires, les équipements bords AC correspondants, et un ensemble de prestations complémentaires,- to3: tranche optionnelle à bons de commande qui comprend des bons de commande pour les études et la fourniture d'un VMI-A dont la vocation est de procéder à des relevés, mesures et contrôles des infrastructures et installations fixes et des bons de commandes pour des prestations associées ainsi que des bons de commande permettant de commander une à une les études et la fourniture de ces fonctions d'auscultation et leur installation sur un train voyageur acquis dans le cadre des tranches TF, To1 ou To2 et exploité en service commercial .Le volet B du marché porte sur la maintenance des systèmes d'automatismes de conduite (pilote automatique et enclenchement), des systèmes de transmission de données et des commandes centralisées (supervision Trafic et SCADA intégrés).la maintenance des équipements embarqués des véhicules de maintenance des Infrastructures d'intervention(vmi-i) et du VMI-A sont incluses .La maintenance des équipements embarqués des MRV sont exclues. Le volet B, uniquement à bon de commande, comprends un montant minimum et un montant maximum- les prestations comprises dans le montant minimum sont les prestations de maintenance des logiciels et des matériels mis en service dans la tranche ferme du Volet a (cea - orly: tronçon 1 et tronçon 2) pour une durée de 5 ans après la marche à blanc du tronçon 1 (CEA - massy-Palaiseau),- les prestations comprises dans le montant maximum sont les prestations comprises dans le montantpage 3 / 5minimum complétées des prestations complémentaires décrites dans l'annexe 1 "Note descriptive et compléments AAPC du marché" du présent avis

Brève description

Description des options:

des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadred'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du a du 4° du I de l'article30 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclus sans nouvelle mise enconcurrence

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

L'avis de marché concerne un groupement de commandes entre la Société du Grand Paris ci-après dénommée"SGP" et la Régie Autonome des Transports Parisiens ci-après dénommée "RATP-Infrastructures".

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: alstom Transport SA, 48 rue Albert Dhalenne
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.etienne@alstomgroup.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.alstom.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Autonome des Transports Parisiens (Ratp)
Numéro d'enregistrement national: 51114116000040
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Nicolas FEUILLARD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marrches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-542866 (2021-10-20)

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