2017pn039- fourniture des matériels roulants, réalisation et maintenance des automatismes de conduite et commandes centralisées de la ligne 18 du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le groupement de commandes porte sur le périmètre géographique de la ligne 18. Le marché est décomposé en deux volets: le volet A pour les besoins de SGP, le volet B pour les besoins de RATP-Infrastructures.
Le volet A comprend une tranche ferme (TF), une tranche optionnelle forfaitaire (TO1), et 2 tranches optionnelles à bons de commande (TO2, TO3). Il concerne les études et la fourniture du Matériel roulant voyageur (MRV), d'un Véhicule de maintenance d'auscultation des infrastructures (VMI-A), des systèmes d'Automatismes de conduite (AC), des Systèmes de transmission de données (STD), des Commandes centralisées (CC); l'intégration générale du système de transport; les prestations associées, les équipements industriels de maintenance.
Le volet B est un accord cadre à bons de commandes, comprenant un montant minimum et un montant maximum. Il porte sur la maintenance des systèmes d'automatismes de conduite, des systèmes de transmission de données et commandes centralisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2021-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: valeriermaerten2
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandrine Freitas
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75012
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“L’avis de marché concerne un groupement de commandes entre la société du Grand Paris ci-après dénommée «SGP» et la Régie autonome des transports parisiens...”    Afficher plus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406773&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406773&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406773&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2017pn039- fourniture des matériels roulants, réalisation et maintenance des automatismes de conduite et commandes centralisées de la ligne 18 du Grand...”    Afficher plus
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Brève description:
“Le groupement de commandes porte sur le périmètre géographique de la ligne 18. Le marché est décomposé en deux volets: le volet A pour les besoins de SGP,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Système de commande et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le volet A en partie, et le volet B sont à bons de commande. Le Volet A du marché porte sur: — les études et la fourniture du Matériel roulant voyageur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 300
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La durée de marché prise en considération à la rubrique II.2.7) de 300 mois correspond à la plus longue des durées des Volet A et Volet B du marché. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le volet A: Une présentation de la structure juridique de l'entreprise ou du groupement d'entreprises (rédaction sur une page maximum) a) Ressources...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.”
Dépôts et garanties exigés:
“Volet A du marché: pour chaque tranche forfaitaire (TF, TO1) ou bon de commande (TO2, TO3), une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant TTC de la...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour le volet A du marché: financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de validation du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le volet B et deux tranches du volet A sont à bons de commande. La durée de l'accord-cadre mentionnée à la rubrique Ii.2.7 dépasse 8 ans et est justifiée...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-520922
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“i) Les documents disponibles sont: — le présent avis, — l'annexe 1 du présent avis: note descriptive et compléments AAPC du marché, — le cadre de réponse, —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants: — le recours dit «référé précontractuel» (article L. 551-5 et suivants) avant signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 046-106485 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93212
Personne de contact: Nicolas FEUILLARD
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie Autonome des Transports Parisiens (Ratp)
Numéro d'enregistrement national: 51114116000040
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marrches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“L'avis de marché concerne un groupement de commandes entre la Société du Grand Paris ci-après dénommée"SGP" et la Régie Autonome des Transports Parisiens...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des matériels roulants, réalisation et maintenance des automatismes de conduite et commandes centralisées de la ligne 18 du Grand Paris...”    Afficher plus
Brève description:
“le groupement de commandes porte sur le périmètre géographique de la ligne 18. Le marché est décomposé en deux volets :le Volet A pour les besoins de SGP,...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“le volet A en partie, et le volet B sont à bons de commande. Le Volet A du marché porte sur:- les études et la fourniture du Matériel roulant voyageur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadred'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-106485

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2017PN039
Titre:
“fourniture des matériels roulants, réalisation et maintenance des automatismes de conduite etcommandes centralisées de la ligne 18 du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alstom Transport SA, 48 rue Albert Dhalenne
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.etienne@alstomgroup.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.alstom.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 207-542866 (2021-10-20)