Objet Champ d'application du marché
Titre: 2017EFS—GEST92
2017EFS-GEST92
Produits/services: Oxygène📦
Brève description:
“Fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, et prestations associées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dioxyde de carbone📦
Produits/services supplémentaires: Azote📦
Produits/services supplémentaires: Argon📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, et prestations associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— la raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4.2023
Informations complémentaires
“Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de...”
Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EFS aux questions posées par d'autres opérateurs économiques. Les opérateurs économiques qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Avis d'attribution de marché (2019-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Personne de contact: Direction des achats et de l'immobilier: Jean-Christophe Horny
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2017EFS-GEST92
2017EFS-GEST92
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires
Critère de qualité (nom):
“Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de...”
Critère de qualité (nom)
Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autre frais...”
Critère de coût (nom)
Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autre frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise
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Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Frais annexes exceptionnels
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-246539
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, et prestations associées” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 105-255663 (2019-05-31)