19v125ao — AC/JM — prestation de stockage et gardiennage des véhicules mis en fourrière — 2019-2023

Commune de Toulouse

La présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière, afin d'assurer, la réception, le stockage et le gardiennage des véhicules. En effet, la fourrière municipale dispose d'un nombre de places limité pour le stockage des véhicules mis en fourrière. La prestation concerne donc la réception et le gardiennage des véhicules lorsque le parc fourrière municipal est complet ou à déstocker les véhicules du même parc. Ce stockage/gardiennage vaut de la réception du véhicule jusqu'à sa sortie, sur décision du pouvoir adjudicateur ou sur présentation d'une main levée par son propriétaire telle que prévue au code de la route, et délivrée par l'autorité de fourrière municipale. Le besoin en stockage et gardiennage est de 50 véhicules conservés simultanément.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Direction de la police municipale: renseignements administratifs: Aude Foucher-Pelé — renseignements techniques: Hayette Kafif”
Adresse postale: 7 rue Moulin du Château
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19v125ao — AC/JM — prestation de stockage et gardiennage des véhicules mis en fourrière — 2019-2023 19v125ao”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Brève description:
“La présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière, afin d'assurer, la réception, le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière, afin d'assurer, la réception, le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché part de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an jusqu'au 31.12.2023.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 219-537828 (2019-11-08)