La présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière, afin d'assurer, la réception, le stockage et le gardiennage des véhicules. En effet, la fourrière municipale dispose d'un nombre de places limité pour le stockage des véhicules mis en fourrière. La prestation concerne donc la réception et le gardiennage des véhicules lorsque le parc fourrière municipal est complet ou à déstocker les véhicules du même parc. Ce stockage/gardiennage vaut de la réception du véhicule jusqu'à sa sortie, sur décision du pouvoir adjudicateur ou sur présentation d'une main levée par son propriétaire telle que prévue au code de la route, et délivrée par l'autorité de fourrière municipale. Le besoin en stockage et gardiennage est de 50 véhicules conservés simultanément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v125ao — AC/JM — prestation de stockage et gardiennage des véhicules mis en fourrière — 2019-2023
19v125ao”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière, afin d'assurer, la réception, le...”
Brève description
La présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière, afin d'assurer, la réception, le stockage et le gardiennage des véhicules. En effet, la fourrière municipale dispose d'un nombre de places limité pour le stockage des véhicules mis en fourrière. La prestation concerne donc la réception et le gardiennage des véhicules lorsque le parc fourrière municipal est complet ou à déstocker les véhicules du même parc. Ce stockage/gardiennage vaut de la réception du véhicule jusqu'à sa sortie, sur décision du pouvoir adjudicateur ou sur présentation d'une main levée par son propriétaire telle que prévue au code de la route, et délivrée par l'autorité de fourrière municipale. Le besoin en stockage et gardiennage est de 50 véhicules conservés simultanément.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière, afin d'assurer, la réception, le...”
Description du marché
La présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière, afin d'assurer, la réception, le stockage et le gardiennage des véhicules. En effet, la fourrière municipale dispose d'un nombre de places limité pour le stockage des véhicules mis en fourrière. La prestation concerne donc la réception et le gardiennage des véhicules lorsque le parc fourrière municipal est complet ou à déstocker les véhicules du même parc. Ce stockage/gardiennage vaut de la réception du véhicule jusqu'à sa sortie, sur décision du pouvoir adjudicateur ou sur présentation d'une main levée par son propriétaire telle que prévue au code de la route, et délivrée par l'autorité de fourrière municipale. Le besoin en stockage et gardiennage est de 50 véhicules conservés simultanément.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché part de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an jusqu'au 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
—— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur leur profil acheteur,
—— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments cités ci-dessus et ci-après.
Nb: si un groupement d'entreprises candidate via la procédure du e-DUME, chaque cotraitant devra remplir un e-DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— agrément fouriériste.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution: Toulouse ou dans les 10 km maximum des limites administratives, accessible aux transports en commun. Conditions de participation:
— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membres de plusieurs groupements signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka; tél.:+33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 219-537828 (2019-11-08)