19v075ao — AC/FP — fourniture, pose et maintenance de radars pédagogiques et de panneaux solaires associés années 2019 à 2023

Commune de Toulouse

La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, le déplacement, la maintenance de radars pédagogiques, indicateurs de vitesse et de panneaux solaires associés sur la ville de Toulouse, pour les années 2019 à 2023. À titre indicatif, le titulaire devra livrer et installer les 40 premiers radars, dont 20 radars à panneaux solaires, avant fin décembre 2019. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: prix global et forfaitaire et prix unitaires issus du BPU pour la partie à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elan Cite

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de navigation › Radars

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2019-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radars
Numéro de référence: 19v075ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radars 📦
Code CPV supplémentaire: Radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-351323
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info 1) renseignements techniques: Toulouse Métropole — Direction Mobilités Gestion Réseaux — 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — contact: Mme Estelle Meyer — tél.: +33 562274603 — courriel: estelle.meyer@toulouse-metropole.fr 2) renseignements sur la dématérialisation des offres: direction de la commande publique — contact: Mme Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr 3) financement: les fournitures et prestations seront financées selon les modalités suivantes: — ressources propres de la ville de Toulouse, — délai global de paiement à 30 jours, — prix mixte: prix global et forfaitaire, et prix du bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisés à la date de chaque reconduction. 4) conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la notification de l'accord-cadre au 30.9.2020. L'accord-cadre peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée n'excède le 30.9.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):

1) pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.

2) les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe;

3) les candidats peuvent aussi fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront: les habilitations électriques du personnel intervenant sur le réseau d'éclairage public suivantes:

—— BC: pour intervenir directement sur le réseau pour mettre en place des différentiels de protection des radars de façon à ce qu'un défaut sur le radar n'impacte pas l'ensemble de l'armoire d'éclairage public,

—— BR: pour les éventuels dépannages ultérieurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Toulouse — direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGST — Direction de la performance — Service achats et marchés publics: Mme Armande Pinheiro-Sourd
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur — Marengo Ovale
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.

1) renseignements techniques: Toulouse Métropole — Direction Mobilités Gestion Réseaux — 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — contact: Mme Estelle Meyer — tél.: +33 562274603 — courriel: estelle.meyer@toulouse-metropole.fr

2) renseignements sur la dématérialisation des offres: direction de la commande publique — contact: Mme Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

3) financement: les fournitures et prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres de la ville de Toulouse,

— délai global de paiement à 30 jours,

— prix mixte: prix global et forfaitaire, et prix du bordereau des prix unitaires.

Les prix sont fermes pour la période initiale et révisés à la date de chaque reconduction.

4) conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 143-351323 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525405
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-351323
Numéro JO-S: 214

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Elan Cité
Adresse postale: 8 avenue des Thebaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 145 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 214-525405 (2019-11-04)

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