La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, le déplacement, la maintenance de radars pédagogiques, indicateurs de vitesse et de panneaux solaires associés sur la ville de Toulouse, pour les années 2019 à 2023. À titre indicatif, le titulaire devra livrer et installer les 40 premiers radars, dont 20 radars à panneaux solaires, avant fin décembre 2019. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: prix global et forfaitaire et prix unitaires issus du BPU pour la partie à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v075ao — AC/FP — fourniture, pose et maintenance de radars pédagogiques et de panneaux solaires associés années 2019 à 2023
19v075ao”
Produits/services: Radars📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, le déplacement, la maintenance de radars pédagogiques, indicateurs de vitesse et de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, le déplacement, la maintenance de radars pédagogiques, indicateurs de vitesse et de panneaux solaires associés sur la ville de Toulouse, pour les années 2019 à 2023. À titre indicatif, le titulaire devra livrer et installer les 40 premiers radars, dont 20 radars à panneaux solaires, avant fin décembre 2019. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: prix global et forfaitaire et prix unitaires issus du BPU pour la partie à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Radars📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, le déplacement, la maintenance de radars pédagogiques, indicateurs de vitesse et de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, le déplacement, la maintenance de radars pédagogiques, indicateurs de vitesse et de panneaux solaires associés sur la ville de Toulouse, pour les années 2019 à 2023. À titre indicatif, le titulaire devra livrer et installer les 40 premiers radars, dont 20 radars à panneaux solaires, avant fin décembre 2019. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: prix global et forfaitaire et prix unitaires issus du BPU pour la partie à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la notification de l'accord-cadre au 30.9.2020. L'accord-cadre peut être reconduit,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la notification de l'accord-cadre au 30.9.2020. L'accord-cadre peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée n'excède le 30.9.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
1) pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
2) les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe;
3) les candidats peuvent aussi fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront: les habilitations électriques du personnel intervenant sur le réseau d'éclairage public suivantes:
—— BC: pour intervenir directement sur le réseau pour mettre en place des différentiels de protection des radars de façon à ce qu'un défaut sur le radar n'impacte pas l'ensemble de l'armoire d'éclairage public,
—— BR: pour les éventuels dépannages ultérieurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulouse — direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) renseignements techniques: Toulouse Métropole — Direction Mobilités Gestion Réseaux — 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — contact: Mme Estelle Meyer — tél.: +33 562274603 — courriel: estelle.meyer@toulouse-metropole.fr
2) renseignements sur la dématérialisation des offres: direction de la commande publique — contact: Mme Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
3) financement: les fournitures et prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— ressources propres de la ville de Toulouse,
— délai global de paiement à 30 jours,
— prix mixte: prix global et forfaitaire, et prix du bordereau des prix unitaires.
Les prix sont fermes pour la période initiale et révisés à la date de chaque reconduction.
4) conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 143-351323 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19V075AO — AC/FP — fourniture, pose et maintenance de radars pédagogiques et de panneaux solaires associés années 2019 à 2023
19v075ao”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 930 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-351323
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elan Cité
Adresse postale: 8 avenue des Thebaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 930 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 104564.50 💰
Source: OJS 2019/S 214-525405 (2019-11-04)