19V071AO — AC/JM — fournitures scolaires: papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles pour la mairie de Toulouse — années 2020 à 2023
Achat pour 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 Clae maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19V071AO — AC/JM — fournitures scolaires: papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles pour la mairie de Toulouse — années...”
Titre
19V071AO — AC/JM — fournitures scolaires: papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles pour la mairie de Toulouse — années 2020 à 2023
19v071ao
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Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Achat pour 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 Clae maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance...”
Brève description
Achat pour 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 Clae maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Produits/services supplémentaires: Peintures scolaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Achat pour 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 Clae maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance...”
Description du marché
Achat pour 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 Clae maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
1) soit produire un e-dume (dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;
2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Les documents fournis contiendront les éléments suivants: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1),
— les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation très détaillée des moyens matériels et humains permettant d'assurer le stockage des commandes de juin pour le compte des 206 écoles et qui seront livrées sur 5 demi-journées lors de la semaine de pré-rentrée (volume du bâtiment de stockage, nombre et type de camions, nombre de chauffeurs pour assurer les livraisons sur 5 demi-journées) (ou DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et à l'émission des bons de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR HT. Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction. Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Remise des échantillons: les échantillons devront être expédiés et déposés au plus tard le 8.7.2019 — 12:00 (pas de livraisons possibles le jeudi). Les colis contenant les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante: mairie de Toulouse, maison municipale des familles direction de l'éducation services finances — 3 étage 32-34 boulevard Netwiller, 31200 Toulouse. Les candidats devront faire tamponner et signer, à l'accueil de la maison municipale des familles, un exemplaire du bon de livraison et le faire parvenir à la direction de l'éducation, par courriel à l'adresse suivante: courrier.financeseducation@mairie-toulouse.fr — pour preuve de dépôt. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 110-267652 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-267652
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)