19v071ao-2 — AC/HL — fournitures scolaires: papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles pour la mairie de Toulouse — années 2020 à 2023

Commune de Toulouse

La Mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 Clae maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la Mairie de Toulouse. Plus de 90 % des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la direction de l'éducation pour le compte des écoles et Clae maternels de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR HT. Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sadel Scop

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Peintures à usage artistique › Peintures scolaires

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-10-03	Informations complémentaires
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 19v071ao-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423637
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Lieu(x) d'exécution: — les écoles élémentaires et maternelles de la Mairie de Toulouse, — les Clae maternels de la Mairie de Toulouse, — la direction de l'éducation, — les centres gérés par la direction de l'éducation, la direction enfance et loisirs et la direction de l'animation socio-culturelle, — à titre ponctuel, les directions et services de la Mairie de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et à l'émission des bons de commandes. Conditions de participation des concurrents: Aucune forme de groupement imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dematérialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Lieu(x) d'exécution:

— les écoles élémentaires et maternelles de la Mairie de Toulouse,

— les Clae maternels de la Mairie de Toulouse,

— la direction de l'éducation,

— les centres gérés par la direction de l'éducation, la direction enfance et loisirs et la direction de l'animation socio-culturelle,

— à titre ponctuel, les directions et services de la Mairie de Toulouse.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et à l'émission des bons de commandes. Conditions de participation des concurrents: Aucune forme de groupement imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dematérialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

1) soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;

2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Les documents fournis contiendront les éléments suivants: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1),

— les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse — maison municipale des familles — direction de l'éducation — service finances: Isabelle Martin
Adresse postale: 32-34 boulevard André Netwiller
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.

Lieu(x) d'exécution:

— les écoles élémentaires et maternelles de la Mairie de Toulouse,

— les Clae maternels de la Mairie de Toulouse,

— la direction de l'éducation,

— les centres gérés par la direction de l'éducation, la direction enfance et loisirs et la direction de l'animation socio-culturelle,

— à titre ponctuel, les directions et services de la Mairie de Toulouse.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et à l'émission des bons de commandes. Conditions de participation des concurrents: Aucune forme de groupement imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dematérialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 174-423637 (2019-09-05)

Informations complémentaires (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 CLAE maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la Direction Enfance et Loisirs, des structures de la Direction de la petite Enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie), des centres culturels et d'animation de la Direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90 % des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la Direction de l'éducation pour le compte des écoles et CLAE maternels de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et CLAE maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR HT. Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures scolaires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471485
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-423637
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2019/S 194-471485 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 CLAE maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90 % des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la direction de l'éducation pour le compte des écoles et CLAE maternels de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et CLAE maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR HT. Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction.

Valeur totale du marché: 515226.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033245
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 CLAE maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie?), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90 % des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la direction de l'education pour le compte des écoles et Clae maternels de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR (HT). Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Sadel Scop
Adresse postale: 18 bd des Fontenelles
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 515226.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 016-033245 (2020-01-20)

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