19v071ao-2 — AC/HL — fournitures scolaires: papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles pour la mairie de Toulouse — années 2020 à 2023
La Mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 Clae maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la Mairie de Toulouse. Plus de 90 % des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la direction de l'éducation pour le compte des écoles et Clae maternels de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR HT. Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v071ao-2 — AC/HL — fournitures scolaires: papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles pour la mairie de Toulouse — années...”
Titre
19v071ao-2 — AC/HL — fournitures scolaires: papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles pour la mairie de Toulouse — années 2020 à 2023
19v071ao-2
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Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“La Mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des...”
Brève description
La Mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 Clae maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la Mairie de Toulouse. Plus de 90 % des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la direction de l'éducation pour le compte des écoles et Clae maternels de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR HT. Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Produits/services supplémentaires: Peintures scolaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La Mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des...”
Description du marché
La Mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 Clae maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la Mairie de Toulouse. Plus de 90 % des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la direction de l'éducation pour le compte des écoles et Clae maternels de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR HT. Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
1) soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;
2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Les documents fournis contiendront les éléments suivants: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1),
— les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Lieu(x) d'exécution:
— les écoles élémentaires et maternelles de la Mairie de Toulouse,
— les Clae maternels de la Mairie de Toulouse,
— la direction de l'éducation,
— les centres gérés par la direction de l'éducation, la direction enfance et loisirs et la direction de l'animation socio-culturelle,
— à titre ponctuel, les directions et services de la Mairie de Toulouse.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et à l'émission des bons de commandes. Conditions de participation des concurrents: Aucune forme de groupement imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dematérialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 174-423637 (2019-09-05)
Informations complémentaires (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des...”
Brève description
La mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 CLAE maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la Direction Enfance et Loisirs, des structures de la Direction de la petite Enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie), des centres culturels et d'animation de la Direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90 % des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la Direction de l'éducation pour le compte des écoles et CLAE maternels de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et CLAE maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR HT. Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 174-423637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 194-471485 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v071ao-2 — AC/Hl — fournitures scolaires: papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles pour la mairie de Toulouse — années...”
Titre
19v071ao-2 — AC/Hl — fournitures scolaires: papeterie, matériel de bureau, matériel de peinture et activités manuelles pour la mairie de Toulouse — années 2020 à 2023
19v071ao-2
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Brève description:
“La mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des...”
Brève description
La mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 CLAE maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90 % des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la direction de l'éducation pour le compte des écoles et CLAE maternels de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et CLAE maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR HT. Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515226.79 💰
Description
Description du marché:
“La mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des...”
Description du marché
La mairie de Toulouse assure l'achat des fournitures scolaires nécessaires au bon fonctionnement des 206 écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, des 106 CLAE maternels gérés en régie, des centres de loisirs gérés par la direction enfance et loisirs, des structures de la direction de la petite enfance (crèches, multi-accueils, halte garderie?), des centres culturels et d'animation de la direction de l'animation socio-culturelle et de manière très ponctuelle des autres directions de la mairie de Toulouse. Plus de 90 % des achats réalisés sur cet accord sont effectués par la direction de l'education pour le compte des écoles et Clae maternels de Toulouse. À titre indicatif, les commandes des écoles et Clae maternels représentaient plus de 4 000 commandes en 2018 pour plus de 2 700 références. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 900 000 EUR (HT). Cette estimation sera identique pour chaque année de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-423637
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadel Scop
Adresse postale: 18 bd des Fontenelles
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515226.79 💰
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse...”
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
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Source: OJS 2020/S 016-033245 (2020-01-20)