19v028ao — PT/FP — fourniture de vignettes et macarons parking pour le stationnement payant sur le territoire de la ville de Toulouse — années 2019 à 2022

Ville de Toulouse

Nº 19v028ao — PT/FP — fourniture de vignettes et macarons parking pour le stationnement payant sur le territoire de la ville de Toulouse — années 2019 à 2022: le stationnement «Résidant» sur le centre ville s'est mis progressivement en place à partir d'octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement matérialisé sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut. Aujourd'Hui, 37 quartiers sont réglementés avec
8 000 statuts résidants. Par ailleurs, les horodateurs seront garnis de macarons parking permettant leur identification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anodigrav
• Signaux Girod Chelle

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'identification du site › Badges d'identification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Badges d'identification
Numéro de référence: 19V028AO
Brève description:

Nº 19v028ao — PT/FP — fourniture de vignettes et macarons parking pour le stationnement payant sur le territoire de la ville de Toulouse — années 2019 à 2022: le stationnement «Résidant» sur le centre ville s'est mis progressivement en place à partir d'octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement matérialisé sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut. Aujourd'Hui, 37 quartiers sont réglementés avec 8 000 statuts résidants. Par ailleurs, les horodateurs seront garnis de macarons parking permettant leur identification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Badges d'identification 📦
Code CPV supplémentaire: Badges d'identification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wvc08-CuBW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wvc08-CuBW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128810
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Seuil minimum: sans minimum — seuil maximum: 60 000EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

8 000 statuts résidants. Par ailleurs, les horodateurs seront garnis de macarons parking permettant leur identification.

Numéro du lot: 1
Brève description: Vignettes pour le stationnement résidant
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.10.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 30.9.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022.

Informations complémentaires: Seuil minimum: sans minimum — seuil maximum: 60 000EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de macarons parking
Informations complémentaires: Seuil minimum: sans minimum — seuil maximum: 8 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de fournitures similaires:

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer ces fournitures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique — ville de Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wvc08-CuBW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction générale des services techniques — direction de la performance service achats — marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: Mme Armande Pinheiro-Sourd
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022, à l'issue de la dernière période de reconduction.

VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

25 .3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

— pour le lot nº 1: fourniture de vignettes, seuil minimum: sans minimum — seuil maximum: 60 000 EUR HT,

— pour le lot nº 2: fourniture de macarons, seuil minimum: sans minimum — seuil maximum: 8 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

VI.3.2) conditions de participation: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.3.3) retrait du DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 19v028ao) aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

VI.3.4) modalités essentielles de financement et de paiement:

article 109 et suivants du décret nº2016-360 du 25.3.2016

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG — FCS

Prix unitaires revisés annuellement.

Ressources propres de la ville de Toulouse

VI.3.5) remise d'échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront obligatoirement faire parvenir gratuitement et sous peine de rejet de leur offre, avant les date et heure limites de remise des offres les échantillons listés ci-dessous:

— un échantillon de vignette conformément au modèle présenté à l'article 16 du CCP,

— un échantillon de macaron «Parking» conformément au modèle présenté à l'article 16 du CCP.

Les échantillons devront être livrés sous pli cacheté tels que mentionné à l'article 4.1.3 du RC. VI.3.6) signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7. 2014.

VI.3.7) renseignements techniques:

Toulouse Métropole — direction générale des services techniques

Direction mobilités gestion réseaux — domaine déplacements

Stationnement —expertise

1 place de la Légion d'honneur

31505 Toulouse Cedex 5

Contact: Bruno Laurens — Tél.: +33 561274523 —courriel: bruno.laurens@toulouse-metropole.fr VI.3.8) renseignements sur la dématérialisation:

Contact: Mme Hana Zarevucka

Toulouse Métropole — direction de la commande publique

6 rue René Leduc — BP 35821

31505 Toulouse Cedex 5 — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Toulouse — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 056-128810 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 19V028AO — PT/FP — fourniture de vignettes et macarons parking pour le stationnement payant sur le territoire de la ville de Toulouse — années 2019 à 2022: le stationnement «Résidant» sur le centre ville s'est mis progressivement en place à partir d'octobre 2005. Depuis janvier 2009, il existe une formule d'abonnement matérialisé sous forme de badge délivré aux résidents titulaires du statut. Aujourd'hui, 37 quartiers sont réglementés avec 8 000 statuts résidents. Par ailleurs, les horodateurs seront garnis de macarons parking permettant leur identification.

Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville — 1 place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400236
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128810
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vignettes pour le stationnement résident.

Fourniture de macarons parking.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Anodigrav
Adresse postale: 9 rue Paul Rocache
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Signaux Girod Chelle
Adresse postale: 8 rue Jean de Guerlins — ZI Thibaud — BP 70421
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31104
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 163-400236 (2019-08-22)

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