VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du
25 .3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour le lot nº 1: fourniture de vignettes, seuil minimum: sans minimum — seuil maximum: 60 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2: fourniture de macarons, seuil minimum: sans minimum — seuil maximum: 8 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
VI.3.2) conditions de participation: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
VI.3.3) retrait du DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 19v028ao) aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
VI.3.4) modalités essentielles de financement et de paiement:
article 109 et suivants du décret nº2016-360 du 25.3.2016
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG — FCS
Prix unitaires revisés annuellement.
Ressources propres de la ville de Toulouse
VI.3.5) remise d'échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront obligatoirement faire parvenir gratuitement et sous peine de rejet de leur offre, avant les date et heure limites de remise des offres les échantillons listés ci-dessous:
— un échantillon de vignette conformément au modèle présenté à l'article 16 du CCP,
— un échantillon de macaron «Parking» conformément au modèle présenté à l'article 16 du CCP.
Les échantillons devront être livrés sous pli cacheté tels que mentionné à l'article 4.1.3 du RC. VI.3.6) signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7. 2014.
VI.3.7) renseignements techniques:
Toulouse Métropole — direction générale des services techniques
Direction mobilités gestion réseaux — domaine déplacements
Stationnement —expertise
1 place de la Légion d'honneur
31505 Toulouse Cedex 5
Contact: Bruno Laurens — Tél.: +33 561274523 —courriel:
bruno.laurens@toulouse-metropole.fr VI.3.8) renseignements sur la dématérialisation:
Contact: Mme Hana Zarevucka
Toulouse Métropole — direction de la commande publique
6 rue René Leduc — BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5 — Tél.: +33 562276553 — courriel:
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à
marchespublics@toulouse-metropole.fr