La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 19v002pa
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation...”
Brève description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services📦
Code CPV supplémentaire: Autres services📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268926
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 110-268926 (2019-06-06)
Informations complémentaires (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation...”
Brève description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT, montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309214
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268926
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2019/S 126-309214 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation...”
Brève description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT, montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615109
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Le montant indiqué dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» est le montant maximum annuel.”
Source: OJS 2019/S 248-615109 (2019-12-19)