19V002PA-AC/HL-prestations d'accueil de loisirs pour la ville de Toulouse — années 2019 à 2023

Commune de Toulouse

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Autres services

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-07-01	Informations complémentaires
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 19v002pa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268926
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info 1) présentation des candidatures: pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: — soit produire un e-dume (dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant, — soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2; 2) renseignements techniques: mairie de Toulouse — direction Enfance-Loisir — site Borderouge 32-34 boulevard Netwiller — 31200 Toulouse, contact: Ariane Guillerm — tél.: +33 531229197 — courriel: ariane.guillerm@mairie-toulouse.fr 3) renseignements sur la dématérialisation Toulouse Métropole — direction de la commande publique contact: Mme Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr 4) conditions de participation: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements; 5) aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; 6) caractéristiques des prix pratiqués: voir article 9 du CCP.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

1) présentation des candidatures: pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-dume (dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.

Nota: Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2;

2) renseignements techniques: mairie de Toulouse — direction Enfance-Loisir — site Borderouge 32-34 boulevard Netwiller — 31200 Toulouse, contact: Ariane Guillerm — tél.: +33 531229197 — courriel: ariane.guillerm@mairie-toulouse.fr

3) renseignements sur la dématérialisation Toulouse Métropole — direction de la commande publique contact: Mme Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

4) conditions de participation: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

5) aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;

6) caractéristiques des prix pratiqués: voir article 9 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale: de la notification à la date de fin des vacances d'été 2020 selon le calendrier de l'éducation nationale. Nombre de reconductions: 3 périodes (voir article 1.3 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat, les cadres sont les coordinateurs et chefs de service, le profil attendu est le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Bpjeps). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation est soumise aux conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 - aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-15 du code de la commande publique de 2019. «La reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et la convention collective en vigueur. Les informations concernant le personnel repris sont données en annexe au cahier des clauses particulières. Ces informations sont communiquées par le prestataire sortant, elles vous sont données sous toutes réserves et ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Toulouse».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Toulouse — direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: mairie de Toulouse — direction Enfance-Loisirs: Sylvie Bolla
Adresse postale: Site Borderouge, 32-34 boulevard Netwiller
Code postal: 31200
Téléphone: +33 562276614 📞
Courrier électronique: sylvie.bolla@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) présentation des candidatures: pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-dume (dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.

Nota: Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2;

2) renseignements techniques: mairie de Toulouse — direction Enfance-Loisir — site Borderouge 32-34 boulevard Netwiller — 31200 Toulouse, contact: Ariane Guillerm — tél.: +33 531229197 — courriel: ariane.guillerm@mairie-toulouse.fr

3) renseignements sur la dématérialisation Toulouse Métropole — direction de la commande publique contact: Mme Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

4) conditions de participation: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

5) aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;

6) caractéristiques des prix pratiqués: voir article 9 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 110-268926 (2019-06-06)

Informations complémentaires (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT, montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309214
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268926
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2019/S 126-309214 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT, montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615109
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» est le montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT, montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7 rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 248-615109 (2019-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Autres services (8)