La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19V002PA-AC/HL-prestations d'accueil de loisirs pour la ville de Toulouse — années 2019 à 2023
19v002pa”
Produits/services: Autres services📦
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation...”
Brève description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres services📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation...”
Description du marché
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: de la notification à la date de fin des vacances d'été 2020 selon le calendrier de l'éducation nationale. Nombre de reconductions: 3...”
Description des renouvellements
Période initiale: de la notification à la date de fin des vacances d'été 2020 selon le calendrier de l'éducation nationale. Nombre de reconductions: 3 périodes (voir article 1.3 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
Fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat, les cadres sont les coordinateurs et chefs de service, le profil attendu est le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Bpjeps). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation est soumise aux conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 - aucune prestation n'est réservée au profit...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation est soumise aux conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 - aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-15 du code de la commande publique de 2019. «La reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et la convention collective en vigueur. Les informations concernant le personnel repris sont données en annexe au cahier des clauses particulières. Ces informations sont communiquées par le prestataire sortant, elles vous sont données sous toutes réserves et ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Toulouse».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulouse — direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) présentation des candidatures: pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-dume (dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2;
2) renseignements techniques: mairie de Toulouse — direction Enfance-Loisir — site Borderouge 32-34 boulevard Netwiller — 31200 Toulouse, contact: Ariane Guillerm — tél.: +33 531229197 — courriel: ariane.guillerm@mairie-toulouse.fr
3) renseignements sur la dématérialisation Toulouse Métropole — direction de la commande publique contact: Mme Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
4) conditions de participation: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
5) aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;
6) caractéristiques des prix pratiqués: voir article 9 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 110-268926 (2019-06-06)
Informations complémentaires (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v002pa-ac/hl-prestations d'accueil de loisirs pour la ville de Toulouse — années 2019 à 2023
19v002pa”
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation...”
Brève description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT, montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 110-268926
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 126-309214 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19V002PA-AC/HL — prestations d'accueil de loisirs pour la ville de Toulouse — années 2019 à 2023
19v002pa”
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation...”
Brève description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT, montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation...”
Description du marché
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique de 2019; cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, montant minimum annuel est de: 1 000 000 EUR HT, montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268926
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7 rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“Le montant indiqué dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» est le montant maximum annuel.”
Source: OJS 2019/S 248-615109 (2019-12-19)