19SJM028 — voirie de liaison A5a/RD57/A5b — ZAC du PA de l'A5 — Réau (77)

EPA Sénart

Travaux relatifs à la création de la voirie de liaison entre l'A5a et l'A5b via la RD57 — ZAC du Parc d'Activités de l'A5 à Réau (77).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Routes et chantiers modernes (RCM)

Qui ?

• EPA Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de routes secondaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2019-10-08	Informations complémentaires
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes secondaires
Numéro de référence: 1900040 / 19SJM028 - Barreau Sud
Brève description:

Travaux relatifs à la création de la voirie de liaison entre l'A5a et l'A5b via la RD57 — ZAC du Parc d'Activités de l'A5 à Réau (77).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes secondaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
Fax: +33 164101516 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353505&orgAcronyme=o3z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353505&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-434980
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Ouverture des plis non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 56 mois
Description des options: Tranche optionnelle nº 1: requalification de la rue de Ourdy.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Parc d'Activités de l'A5 — Réau (77) — A5a/A5b/RD57.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est découpé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit:

— tranche ferme: contournement ouest et desserte nord du hameau de Ourdy,

— tranche optionnelle nº 1: requalification de la rue de Ourdy. La durée du marché est de 56 mois à compter de la date de notification du marché,

— tranche ferme: délai d'exécution des travaux fixé à 8 mois avec une période de préparation de 2 mois non incluse dans le délai d'exécution,

— tranche optionnelle: délai d'exécution des travaux fixé à 3 mois avec une période de préparation de 1 mois non incluse dans le délai d'exécution. À titre indicatif, on peut prévoir que la période de préparation de la tranche ferme commencera au mois de décembre 2019. Une clause sociale est prévue au marché (cf. article 10.7 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: EPA Sénart.
Informations complémentaires: Ouverture des plis non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés dans à l'article 5.1.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (sous-critères détaillés dans à l'article 5.1.2 du règlement de consultation)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30154531500014
Contact
Point de contact: Le service juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353505&orgAcronyme=o3z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353505&orgAcronyme=o3z 🌏
Point de contact: Service juridique et marchés
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes: la proposition de variantes est autorisée et limitée aux exigences minimales requises: tranche ferme = les structures de chaussée en respectant l'objectif de la couche de forme PF2 et l'utilisation de produits standards et normalisés. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). L'absence de proposition d'une offre de base conduira au rejet de l'offre. Une visite des lieux d'exécution est fortement conseillée. Les candidats effectueront cette visite librement, par leur propre moyen. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des travaux. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence via le profil acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ou le site internet de l'EPA Sénart: http://www.epa-senart.fr/page/marches — critères de sélection des candidatures.

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation,

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché (compétences, références, moyens).

Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations (40 %). La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (offre la plus basse/offre du candidat) × 40;

2) valeur technique de l'offre (30 %): l'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire. Le mémoire est limité à 30 pages (1 page = 1 feuille A4 recto). La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 3 points sur la note globale du critère de la valeur technique.

— méthodologie détaillée et explicative (notamment procédés d'exécution, croquis, moyens, etc.) adaptée à l'opération (14 %),

— planning prévisionnel (8 %),

— analyse des contraintes du site et compréhension des enjeux de l'opération (5 %),

— provenance et qualité des matériaux (3 %);

3) valeur environnementale de l'offre (30 %): l'absence du mémoire environnemental dans la remise de l'offre rend l'offre irrégulière. Le mémoire est limité à trente (30) pages (1 page = 1 feuille A4 recto). La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 3 points sur la note globale du critère de la valeur environnementale.

— le Schéma d'orientation environnementale (SOE) (18 %): il sera fait la moyenne des schémas d'organisation exigés au CCE (SORIC, SORES, SOSED, SOSEC, SORAC), chacun avec la même pondération,

— la fiche récapitulative des aspects environnementaux dûment renseignée (12 %). Conditions de remise des offres: seule la forme dématérialisée est admise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524000 📠
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 179-434980 (2019-09-12)

Informations complémentaires (2019-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-477602
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-434980
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2019/S 197-477602 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux relatifs à la création de la voirie de liaison entre l'A5a et l'A5b via la RD57 — ZAC du Parc d'activités de l'A5 à Réau (77).

Valeur totale du marché: 2956685.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté, avenue du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004041
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Tranche optionnelle n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Parc d'activités de l'A5 — Réau (77) — A5a/A5b/RD57.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Routes et chantiers modernes (RCM)
Numéro d'enregistrement national: 70728023600027
Adresse postale: 4 impasse des Courceaux
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164380915 📞
Courrier électronique: info@routesetchantiersmodernes.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://routesetchantiersmodernes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2956685.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle — case postale n° 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 004-004041 (2020-01-03)

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